Les salariés, les stagiaires, les apprentis peuvent agir seul devant le Conseil de prud’hommes. L’avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez d’agir seul vous devrez préparer et plaidez votre dossier. Pour cela il vous faudra suivre les étapes suivantes : …
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. En cas de difficultés financières avérées, les entreprises peuvent avoir recours à l’une des 3 procédures collectives : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Thibault LEVERT – Une question ? youlawfrance@gmail.com
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. Thibault LEVERT
Quand on parle de difficultés d’entreprises, on entend souvent l’expression déposer le bilan. Cette expression est assez imagée mais ne veut pas dire grand chose.
Qu’est ce que le bilan ? pourquoi le déposer ? où le déposer ? Comment le déposer ?
La micro entreprise est la solution la plus simple et la plus rapide pour tout entrepreneur qui souhaite développer une activité secondaire ou tester un nouveau business. Le statut de micro entrepreneur a explosé ces dernières années. Mais quelles sont les activités à développer en micro entreprise ?
L’auto entreprise ou la micro entreprise signifie la même chose, il s’agit d’une entreprise individuelle. A l’intérieur de l’entreprise individuelle vous trouvez le régime de la micro entreprise s’agissant d’un régime fiscal et social avantageux ouvert aux entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires limité.
L’optimisation fiscale d’une micro entreprise s’appuie sur plusieurs éléments :
La franchise en base de TVA
Les aides à la création d’entreprise comme l’ACCRE ou l’ARCE
Le chiffre d’affaires
L’impôt sur le revenu
Les causes de responsabilité du micro entrepreneur sont multiples :
Non respect des règles de facturation
Non respect du RGPD (protection des données)
Concurrence déloyale
Exercice d’une activité prohibée ou incompatible avec la personne
Défaut dans l’exécution de la prestation de service
Matériels non conforme ou défectueux
Contentieux fiscal
Limiter les risques, c’est possible.
De plus en plus de personnes se lancent dans la création de leur entreprise. En 2019, l’Urssaf dénombre plus de 1,7 millions micro entreprises, soit une augmentation de plus de 26 % par rapport à 2018. Le nombre d’immatriculations suit les mêmes courbes de croissance avec plus de 570 000 nouvelles micro entreprises sur un an.
La déclaration du chiffre d’affaires est un sujet important pour les micro entrepreneurs. En effet, les impôts et taxes sont calculés sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice réalisé. Avant de vous donner des conseils pratiques de gestion d’entreprise, vous devez connaître la différence entre votre chiffre d’affaires et votre bénéfice.