Viticole & Agricole
Droit rural et viticole
Le cabinet LEVERT AVOCAT a développé une compétence spécifique en droit rural, droit agricole, droit de la vigne et du vin.
Que vous soyez un agriculteur, un viticulteur, une coopérative agricole, une entreprise agroalimentaire, une exploitation viticole ou toute autre entité liée au monde rural, nous sommes là pour vous fournir des conseils et une représentation juridique de qualité.
Consultez notre blog de droit rural, En savoir plus.
Nos services juridiques en droit rural, droit agricole et droit du vin sont variés :
- Baux ruraux : rédaction de bail rural, résiliation ou non renouvellement de bail, congé pour reprise.
- Contentieux : assistance devant le tribunal paritaire des baux ruraux, audience de conciliation, assistance lors des expertises judiciaires.
- Structure juridique : Choix de la structure juridique de l’exploitation agricole ou viticole, Création d’une société agricole, d’une coopérative, d’une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) ou d’une SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole).
- Succession : le cabinet assiste les exploitants agricoles dans les questions de succession et de transmission de l’exploitation agricole ou viticole.
- Droit de la propriété intellectuelle : Création et protection de marques, protection des appellations d’origine, AOP ou IGP.