Micro entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE LE CHIFFRE D’AFFAIRES ET LE BENEFICE ?


La déclaration du chiffre d’affaires est un sujet important pour les micro entrepreneurs. En effet, les impôts et taxes sont calculés sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice réalisé. Avant de vous donner des conseils pratiques de gestion d’entreprise, vous devez connaître la différence entre votre chiffre d’affaires et votre bénéfice.

Le chiffre d’affaires correspond au montant total des opérations que votre entreprise réalise dans le cadre de son activité. Votre chiffre d’affaires est un indicateur de croissance de votre activité sur une période donnée (mois, trimestre, année). Le chiffre d’affaires correspond aux recettes réellement encaissées. Les sommes facturées non encaissées ne doivent pas être intégrées au chiffre d’affaires. Attention, le chiffre d’affaires ne signifie pas que l’activité est rentable.

Le bénéfice est quant à lui un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice comptable. Le bénéfice tient compte de toutes les charges de l’entreprise. Si les charges de l’entreprise sont supérieures au chiffres d’affaires, le résultat comptable de l’entreprise sera alors négatif. L’activité de l’entreprise est alors déficitaire.

 

FAUT IL OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE PROFESSIONNEL ?



Le micro entrepreneur est désormais dispensé d’ouvrir un compte professionnel dédié à son activité. Je vous recommande toutefois de solliciter l’ouverture d’un compte courant pour faciliter la gestion de vos comptes. Les frais de gestion de ce type de compte sont moins élevés qu’un compte professionnel. Dans tous les cas, l’ouverture d’un compte distinct est gage de transparence et sera toujours bien perçue en cas de contrôle fiscal.

Toute somme encaissée doit pouvoir être rattachée à une facture établie en bonne et due forme. Le code général des impôts impose une liste de mentions obligatoires devant figurer sur les factures, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende. De même, l’administration peut prononcer une sanction de 15 € par mention omise. Vous ne devez pas négliger la sécurité juridique de vos documents juridiques.

Le statut d’auto entrepreneur est simple mais il ne vous dispense pas de respecter les règles juridiques en matière de facturation, de droit des consommateurs.

L’administration peut se montrer très sévère en cas de non respect de certaines règles et notamment en matière d’information du consommateur. Il est essentiel de rédiger des conditions générales de ventes, à condition toutefois qu’elles soient adaptées à votre activité. Des conditions générales de ventes non personnalisées ne servent à rien. Pire encore, si vous copiez les CGV d’un concurrent vous risquez des poursuites judiciaires.

QUEL EST LE FAIT GENERATEUR DU CHIFFRE D’AFFAIRES ?


Le fait générateur du chiffre d’affaires correspond au règlement effectif de votre facture par le client.

Le client peut vous régler de plusieurs façons :

  • En carte bancaire : le FG correspond au moment où le paiement est validé sur le terminal de paiement électronique (TPE).
  • Par virement : le FG correspond au moment où l’argent apparaît sur le compte de l’entreprise. Le micro entrepreneur n’a plus l’obligation d’ouvrir un compte dédié à son activité. Néanmoins, je recommande vivement d’avoir un compte dédié pour faciliter la comptabilité et la transparence en cas de contrôle fiscal.
  • En espèces : le FR correspond à la remise des espèces.
  • Par chèque : le FG correspond à la remise du chèque.
  • Par effet de commerce : le FG correspond à la date d’échéance indiquée sur l’effet de commerce (lettre de change, bordereau dailly) 
  • Par prélèvement SEPA : le FG correspond au moment où le compte de l’entreprise est crédité.
  • Par l’intermédiaire d’une société de recouvrement, d’un mandataire, d’un service de paiement.

 

QUEL CHIFFRE D’AFFAIRES DECLARER AUX IMPOTS ?


Le chiffre d’affaires de l’entreprise constitue une recette. Son montant varie selon que vous êtes en franchise en base de TVA ou si vous êtes soumis à la TVA.

Si vous êtes soumis à la TVA, le FG correspond au montant HT des recettes encaissées au cours d’une année d’exercice. La TVA versée par les clients n’appartient pas à la micro entreprise, vous devez la reverser au service des impôts. Vous êtes un collecteur d’impôt.

 

QUE PEUT ON DEDUIRE DU CHIFFRE D’AFFAIRES ?


Le régime de la micro entreprise est un régime simplifié. Il présente des avantages et des inconvénients. Le régime peut ne pas être adapté à toutes les activités, notamment si vous faites beaucoup d’achats de type consommables, pièces détachées, importants frais de déplacement avec nuit d’hôtel par exemple.

En effet, les charges du micro entrepreneur font l’objet d’un abattement fiscal qui varie selon la nature de l’activité exercée. La contrepartie de cet abattement est l’interdiction de déduire vos achats de votre chiffre d’affaires. Vous l’aurez compris, le statut de la micro entreprise perd de son intérêt si le montant des achats est supérieur au montant de l’abattement forfaitaire prévu par le régime.

La seule manière de diminuer votre chiffre d’affaires est de ne pas facturer vos achats. Pour cela, il convient d’utiliser la règle des débours. Je recommande de vous faire rembourser par le client les frais engagés pour l’exécution de la prestation. Pour cela, le remboursement doit impérativement être engagé pour le compte et au nom de votre client. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, vous devrez déclarer la somme au titre de votre chiffre d’affaires.

En ce qui concerne les frais de port ou les frais de livraison payés par le client, vous ne pouvez pas non plus les soustraire de vos recettes. Il ne s’agit pas de débours car vous ne les avez pas payé pour le compte et au nom de votre client.

 

QUAND DECLARER SON CHIFFRE D’AFFAIRES AUX IMPOTS ?

La déclaration du chiffre d’affaires est périodique (mois / trimestre). Vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires au moment de chaque facture. Il est donc important de tenir une comptabilité à jour et notamment un livre des recettes pour savoir combien vous devez déclarer à l’issue de la période.

Thibault LEVERT

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour haut de page