Se défendre seul ou saisir un juge sans avocat c’est possible dans de nombreuses procédures. La modernisation de la justice et la numérisation vous permettent de saisir en ligne la justice sans passer par un avocat.
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Saviez-vous que lorsqu’un accident de la route se produit, une procédure d’indemnisation encadrée par la loi est immédiatement mise en place par les compagnies d’assurance ?
Les accidents de la route sont soumis au régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances.
La loi badinter prévoit un régime d’indemnisation quasiment automatique des victimes d’accident de la route.
Attention toutefois, les offres d’indemnisation des compagnies d’assurance sont souvent sous évaluées.
Les salariés, les stagiaires, les apprentis peuvent agir seul devant le Conseil de prud’hommes. L’avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez d’agir seul vous devrez préparer et plaidez votre dossier. Pour cela il vous faudra suivre les étapes suivantes : …
Litige au travail : peut-on saisir seul le Conseil de prud’hommes ? Lire la suite »
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. En cas de difficultés financières avérées, les entreprises peuvent avoir recours à l’une des 3 procédures collectives : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Thibault LEVERT – Une question ? youlawfrance@gmail.com
Mon entreprise est en état de cessation des paiements, que faire ? Lire la suite »
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. Thibault LEVERT
Les outils indispensables pour venir en aide aux entreprises en difficulté Lire la suite »
Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.
L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.
La majorité des traumatismes crâniens sont liés aux accidents de la circulation. L’évaluation des troubles psychiques dans le cadre de l’indemnisation des victimes de la route est encore largement sous évaluée par les compagnies d’assurances. Les victimes ont tout intérêts à faire un bilan psychologique pour solliciter une meilleure prise en charge de leur préjudice.
Accident de la route : pourquoi faire un bilan psychologique ? Lire la suite »
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La loi ouvre des droits aux victimes pour leur permettre d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice (perte de revenus, souffrances endurées, frais de santé, préjudice esthétique…). La procédure d’indemnisation demande de la méthode et de l’organisation. Il est important de noter sur un agenda les dates importantes de la procédure d’indemnisation.
Les dates importantes de la procédure d’indemnisation des victimes de la route Lire la suite »
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La qualification juridique d’un accident de la route n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Pour être qualifié d’accident de la route, un accident doit réunir 3 conditions cumulatives. Les conditions sont strictes car la qualification d’un accident en accident de la route ouvre des droits à indemnisation au bénéfice des victimes.
Qu’est ce qu’un accident de la route au sens de la loi ? Lire la suite »
Devant certaines juridictions, il est possible de se défendre seul en Justice ou d’intenter une action sans devoir être représenté par un avocat. Découvrons ensemble si vous pouvez agir seul pour résoudre votre affaire.
Peut-on intenter une action en justice sans avocat ? Lire la suite »