Pourquoi vous ne devez pas accepter la première offre d’indemnisation de l’assureur après un accident de la route ?
La loi Badinter de 1985 est toujours en vigueur à ce jour. Elle permet aux victimes d’accidents de la route de bénéficier d’un droit à indemnisation de leurs préjudices.
Ce droit est quasiment automatique.
Par exemple, si vous êtes piéton et que vous avez été renversé par une voiture, votre droit à indemnisation est total sauf si vous avez commis une faute inexcusable. Concrètement, le piéton qui se jette sur les voies de circulations d’une autoroute commet une faute inexcusable et son droit à indemnisation pourrait alors lui être refusé par l’assureur. Dans les autres cas, la loi est très favorable aux piétons, aux cyclistes. Ainsi et contrairement aux automobilistes, les personnes vulnérables (piétons, cyclistes) sont mieux protégées par la loi.
En effet, un automobiliste victime d’un accident peut voir son droit à indemnisation diminué en cas d’erreur de conduite. Pour les automobilistes, une simple faute de leur part peut supprimer leur droit à indemnisation.
Attention toutefois, les assureurs ont tendance à trouver des fautes là où il n’y en a pas dans le seul but d’éviter de vous indemniser.
Maintenant que vous savez que tous les usagers de la route ont droit à être indemnisé de leur préjudice en cas d’accident, je dois vous parler de la procédure d’indemnisation.
Si vous êtes blessé, je vous conseille de demander à l’assureur de vous faire expertiser par un médecin. Dans ce cas, l’assureur va mandater un médecin pour vous examiner. Comme le médecin est missionné par une compagnie d’assurance, son rapport ne sera pas forcément impartial. Je vous conseille, surtout si vos lésions sont importantes, de solliciter l’assistance d’un médecin dit « de recours ». Renseignez-vous auprès de votre médecin traitant qui saura vous orienter et vous conseiller un médecin spécialisé dans le domaine de la « réparation du dommage corporel et de la réhabilitation fonctionnelle ».
Dans l’attente de votre examen médical, vous pouvez demander à l’assureur de vous adresser une offre d’indemnisation provisionnelle. Il s’agit d’une sorte d’avance sur votre indemnisation définitive. Attention, quand vous recevez des offres d’indemnisation de l’assureur, vérifiez bien qu’il ne s’agit pas d’une offre définitive !!! Car si vous acceptez une offre définitive, c’est-à-dire que si vous retournez à l’assureur un protocole d’indemnisation définitif, vous ne pourrez plus négocier votre indemnisation. En effet, après avoir signer un protocole d’indemnisation ou une offre d’indemnisation (c’est la même chose), vous n’avez que 15 jours pour contester l’offre. Une fois passé ce délai, votre indemnisation est définitive et vous ne pouvez plus demander une autre indemnisation ou une réévaluation de votre indemnisation.
L’assureur est tenu de vous adresser des offres d’indemnisation. Dans la grande majorité des cas, les victimes d’accidents de la route acceptent les offres d’indemnisation des assureurs sans connaître réellement l’ampleur de leur droit à indemnisation. Les enjeux sont parfois énormes. Une offre d’indemnisation de 500 € ou 1000 € est très suspecte. Les indemnisations sont souvent supérieures à 10 000 €. Si votre accident à un impact sur votre activité professionnelle, votre indemnisation peut facilement dépasser 50 000 €. En cas de perte d’emploi et de perte de revenus à long terme, l’indemnisation peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros. Il est donc essentiel de ne jamais signer les yeux les offres d’indemnisation des assureurs. Renseignez-vous sur vos droits, constituez votre dossier, négociez à tout prix votre indemnisation.
Si l’assureur refuse de vous allouer une meilleure indemnisation, vous pourrez toujours le menacer de saisir la Justice. Le délai de prescription est de 10 ans en matière de préjudice corporel.
Pour permettre aux victimes de mieux comprendre et visualiser le déroulement de la procédure d’indemnisation, Maître LEVERT a publié deux guides pratiques, l’un consacré aux accident de la route et l’autre aux accidents médicaux.
Ces guides sont gratuits et accessibles à tous en cliquant sur le liens suivant :
Guide : optimiser votre indemnisation
Ils permettent aussi de comprendre le langage juridique et ainsi faciliter les échanges avec le Cabinet LEVERT AVOCAT.
Le cabinet LEVERT AVOCAT intervient sur l’ensemble du territoire.
Pour les accidents les plus graves et selon la situation de chacun, Maître Thibault LEVERT assiste ses clients lors de l’expertise médicale.
Si l’offre d’indemnisation de l’assureur est trop faible, le Cabinet LEVERT se charge de saisir le Tribunal compétent pour solliciter une expertise médicale judiciaire et la réparation intégrale du préjudice de ses clients.
Thibault Levert – Avocat – Dommages Corporels