Bilan accidents de la route 2022
L’observatoire national interministériel de la sécurité routière publie chaque année les chiffres de l’accidentologie routière en France.
Indemnisation
Immobilier : ventes aux enchères à Dijon
Le cabinet LEVERT AVOCAT représente les particuliers et les professionnels de l’immobilier aux enchères immobilières à Dijon. Thibault LEVERT, avocat à Dijon et Montbard, vous accompagne à toutes les étapes de votre projet immobilier.
BGE PERSPECTIVES CREATION ENTREPRISE
Maître Thibault LEVERT, Avocat au Barreau de Dijon et animateur de l’émission LE MAGAZINE DU DROIT sur RCF, reçoit Madame Amélie Patay, Directrice de BGE, le réseau qui aide les entrepreneurs à créer, reprendre, développer une entreprise.
Indemnisation des souffrances endurées 3/7
Maître Thibault LEVERT, Avocat. Les souffrances endurées ou pretium doloris regroupent les souffrances physiques et les souffrances psychiques. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. Pour plus d’informations sur les règles d’indemnisation, n’hésitez pas à nous contacter.
Indemnisation des souffrances endurées 4/7
Maître Thibault LEVERT, Avocat. Les souffrances endurées ou pretium doloris regroupent les souffrances physiques et les souffrances psychiques. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. Une évaluation à 4/7 correspond à des souffrances endurées « moyenne » selon les barèmes d’indemnisation. Le principe de réparation intégrale exige une indemnisation personnalisée propre à chaque victime.
Le droit de préemption du preneur exploitant agricole
Dans cet article, Maître Thibault LEVERT vous éclaire sur le droit de préemption du preneur exploitant agricole en cas de vente de parcelles par le propriétaire bailleur.
Quel statut juridique pour une exploitation agricole ?
Le cabinet LEVERT AVOCAT vous conseille et vous exécute les démarches de création ou de modification de la forme juridique de votre exploitation agricole.
Bail rural : attention aux règles de fixation du prix du fermage
Le prix est constitué d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux