La nomenclature des préjudices
Les préjudices sont répertoriés dans une nomenclature créée en 2005. Il s’agit de la nomenclature Dintilhac, du nom du président de la commission qui a oeuvré à sa création.
Cette nomenclature est aujourd’hui utilisée dans le cadre des procédures d’indemnisation du dommage corporel. Elle trouve à s’appliquer suite à un accident de la route, un accident de la vie, une erreur médicale, une agression ou un attentat.
La nomenclature classifie les préjudices dans deux catégories principales : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.
Parmi les postes de préjudice énumérés par la nomenclature se trouve le poste des souffrances endurées. Ce poste de préjudice se classe dans la catégorie des préjudices extra-patrimoniaux.
Le poste de préjudice « souffrances endurées » occupe une place centrale en raison de son caractère intime et subjectif, reflétant les douleurs physiques et psychologiques subies par la victime.
Définition et Nature du Préjudice « Souffrances Endurées »
Le préjudice « souffrances endurées » se réfère aux douleurs physiques et morales directement liées à l’accident ou à l’événement dommageable. Cela englobe les douleurs aiguës et chroniques, ainsi que les traumatismes émotionnels qui en résultent. Les douleurs physiques peuvent varier en intensité et en durée, allant des blessures mineures aux lésions graves, tandis que les souffrances morales englobent la détresse émotionnelle, l’anxiété, la dépression et d’autres répercussions psychologiques.
Évaluation du Préjudice « Souffrances Endurées »
Le préjudice « souffrances endurées » est difficile à évaluer en raison de sa subjectivité intrinsèque. Contrairement à d’autres postes de préjudice tels que les pertes financières intégrées au poste de préjudice perte de gains professionnels, les souffrances endurées ne sont pas quantifiables de manière objective. Par conséquent, la détermination de leur valeur monétaire repose largement sur des éléments tels que :
Expertise médicale : Les rapports médicaux et les témoignages d’experts médicaux jouent un rôle crucial dans l’évaluation des douleurs physiques et des souffrances psychologiques. Ces professionnels peuvent attester des lésions, de la gravité des traumatismes et de leur impact sur la qualité de vie de la victime.
Témoignage de la victime : La victime elle-même joue un rôle essentiel dans la description de ses douleurs et de ses souffrances. Les détails fournis sur la nature de la douleur, son intensité, sa durée et ses conséquences émotionnelles aident à établir une évaluation plus précise du préjudice.
Preuves objectives : Des preuves objectives telles que des photographies, des certificats médicaux, des attestations de proches, de témoins, de collègues de travail contribuent à soutenir la demande de préjudice « souffrances endurées ».
Calcul de l’Indemnisation
Tout d’abord, il n’existe pas de formule mathématique fixe pour évaluer ce préjudice, mais plutôt une approche cas par cas.
Néanmoins, les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle de 1 à 7.
Le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel concernant les souffrances endurées est le suivant :
- Echelle 1/7 (Très léger) : indemnisation jusqu’à 2000 euros
- Echelle 2/7 (Léger) : indemnisation entre 2000 et 4000 euros
- Echelle 3/7 (Modéré) : indemnisation entre 4000 et 8000 euros
- Echelle 4/7 (Moyen) : indemnisation entre 8000 et 20 000 euros
- Echelle 5/7 (Assez important) : indemnisation entre 20 000 et 35 000 euros
- Echelle 6/7 (Important) : indemnisation entre 35 000 et 50 000 euros
- Echelle 7/7 (Très important) : indemnisation 50 000 et 80 000 euros
Ainsi, une évaluation médico-légale de 3/5 correspond à un préjudice modéré. La fourchette d’indemnisation est tirée de référentiels indicatifs. Néanmoins, chaque victime doit pouvoir bénéficier d’une indemnisation personnalisée à la hauteur de son préjudice.
Quelle est l’échelle d’évaluation du poste « souffrances endurées » ?
L’évaluation du poste de préjudice « souffrances endurées » varie d’un système juridique à un autre et dépend également des circonstances spécifiques de chaque cas. Il n’y a pas de formule universelle ou d’échelle précise pour évaluer ce préjudice, car il est intrinsèquement subjectif et dépend des éléments propres à chaque situation.
Cependant, dans de nombreux systèmes juridiques, y compris le système judiciaire français, des critères généraux peuvent être pris en compte pour évaluer les souffrances endurées. Voici quelques éléments qui peuvent influencer l’évaluation :
La gravité des blessures : La nature et la gravité des blessures subies par la victime sont un facteur clé. Les blessures plus graves, nécessitant des traitements médicaux importants, des interventions chirurgicales ou des rééducations prolongées, auront tendance à être évaluées à un niveau plus élevé.
L’intensité de la douleur : La durée et l’intensité des douleurs physiques et morales subies par la victime sont prises en compte. Les douleurs aiguës et chroniques qui ont un impact significatif sur la qualité de vie de la victime peuvent être compensées plus généreusement.
L’impact émotionnel : Les conséquences émotionnelles de l’accident ou de l’événement traumatique, telles que le stress post-traumatique, l’anxiété, la dépression et d’autres troubles mentaux, sont également prises en considération.
La durée des souffrances : Plus les souffrances persistent dans le temps, plus elles sont susceptibles d’entraîner une indemnisation plus élevée.
Les traitements médicaux : Les traitements médicaux nécessaires pour soulager les douleurs, comme les médicaments, les séances de rééducation, la physiothérapie, etc., peuvent influencer l’évaluation.
Les perturbations dans la vie quotidienne : Si les douleurs ont un impact sur la capacité de la victime à mener une vie normale, à travailler ou à participer à des activités qu’elle appréciait auparavant, cela peut influencer l’évaluation.
Le témoignage de la victime : Le témoignage personnel de la victime sur ses souffrances et l’impact qu’elles ont eu sur sa vie peut également jouer un rôle important.
Convaincu que chaque victime doit pouvoir bénéficier d’une indemnisation individualisée, le Cabinet LEVERT vous accompagnera pour vous obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.
Si vous avez des questions sur l’indemnisation de vos préjudices, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.
Si Me Thibault LEVERT vous assiste déjà dans le cadre de votre procédure d’indemnisation, n’hésitez pas à vous appuyer sur son livre dédié aux victimes. Ce guide vous aidera tout au long de la procédure pour bien comprendre les étapes de la procédure.
Pour plus d’informations, consultez notre blog consacré au dommage corporel