Comment résilier un contrat militaire après la période probatoire ?
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Défendez vos droits
Bail rural : attention aux règles de fixation du prix du fermage
Le prix est constitué d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux
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Comment saisir la commission des recours militaires ?
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L’eau, une ressource en danger ?
Dans cette vidéo, j’examine l’efficacité de la législation en vigueur pour protéger la ressource en eau de pollutions. Vous trouverez les sources utiles à la préparation de la vidéo.
Comment préparer votre dossier d’indemnisation ?
Les victimes d’accidents de la route peuvent négocier et recevoir une indemnisation par les compagnies d’assurances en réparation de leur préjudice. Le problème c’est que trop souvent l’indemnisation proposée par les compagnies d’assurance est trop faible et ne répare pas l’intégralité des préjudices des victimes. La première à savoir c’est qu’il n’est plus possible de …
Comment préparer votre dossier d’indemnisation ? Lire la suite »