Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée
Cahier des charges AOC BOURGOGNE
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Cahier des charges AOC BOURGOGNE
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Le cabinet LEVERT AVOCAT vous conseille et vous exécute les démarches de création ou de modification de la forme juridique de votre exploitation agricole.
Quel statut juridique pour une exploitation agricole ? Lire la suite »
Le prix est constitué d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.
Bail rural : attention aux règles de fixation du prix du fermage Lire la suite »
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux
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Comment résilier un bail rural ?
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Bail rural : pourquoi faire un état des lieux ?
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Dans cette vidéo, j’examine l’efficacité de la législation en vigueur pour protéger la ressource en eau de pollutions. Vous trouverez les sources utiles à la préparation de la vidéo.
L’eau, une ressource en danger ? Lire la suite »
Maximiser votre Indemnisation après un Accident de la Route : Conseils Approfondis de Maître LEVERT, Avocat Spécialisé en Dommages Corporels Introduction Les accidents de la route peuvent laisser des séquelles physiques, émotionnelles et financières considérables pour les victimes. L’indemnisation offerte par les compagnies d’assurance est cruciale pour aider à compenser ces préjudices. Cependant, il est
Comment préparer votre dossier d’indemnisation ? Lire la suite »