SOURCES :
Dans cette vidéo, j’examine l’efficacité de l’arsenal juridique en vigueur pour protéger notre bien le plus précieux, l’eau. La législation relative à la lutte contre les pollutions environnementales est-elle assez dissuasive ? Les sanctions prononcées par les tribunaux sont-elles à la hauteur des infractions commises ?
Pour comprendre l’étendue et la complexité des enjeux liés à la ressource en eau, je vous recommande le rapport d’information sur la ressource en eau déposé par la mission d’information sur la ressource en eau au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/mieau/l15b1101_rapport-information
Quelques chiffres du Service statistique ministériel de la justice (SDSE) sur le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019: http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_182.pdf
Le rapport d’enquête de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences de juillet 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ceeau/l15b4376_rapport-enquete#_Toc256000045
J’ai commencé par me servir de ce rapport et notamment des comptes rendus suite aux auditions menées auprès de spécialistes de la question de la ressource en eau. La commission a abattu un boulot monstre : https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-relative-a-la-mainmise-sur-la-ressource-en-eau-par-les-interets-prives-et-ses-consequences/(block)/ComptesRendusCommission
Les propos d’ouverture du colloque sur “le procès environnemental” Monsieur François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation – lundi 21 octobre 2019:https://www.courdecassation.fr/publications_26/prises_parole_2039/discours_2202/molins_procureur_9037/colloque_proces_43782.html
Dans sa continuité et pour les plus courageux, le rapport final de recherche sur le procès environnemental “Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement” – sous la direction de Eve TRHUILHE, Directrice de recherche au CNRS, Université d’Aix-Marseille et Mathilde HATUEREAU-BOUTONNET, Professeure à l’Université Jean Moulin-Lyon 3:https://www.courdecassation.fr/IMG/rapport.pdf
Sur les marées vertes en BRETAGNE :
– Vous pouvez signer la pétition “Je dis STOP aux marées vertes !” de l’association Eau et Rivières de Bretagne:https://petitions.eau-et-rivieres.org/stop-marees-vertes
– Le lien vers la page du site de FRANCE TV consacrée au reportage “Bretagne, une terre sacrifiée” mais la vidéo est indisponible actuellement
– Article du journal Le Monde du 04 juin 2021 sur la décision du Tribunal administratif de Rennes du même jour qui ordonne à l’Etat d’agir suite à sa saisine par l’association Eau et Rivières de Bretagne:https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/04/algues-vertes-en-bretagne-la-justice-ordonne-a-l-etat-d-agir_6082921_3244.html
– Il existe même une association de lutte contre les algues vertes::https://www.halteauxmareesvertes.org
– L’excellente vidéo de la chaîne Brut et du youtubeur Balade Mentale sur le phénomène des algues vertes
Concernant la plus grave catastrophe écologique provoquée par le naufrage du pétrolier Erika, affrété par Total, c’était le 12 décembre 1999, causant une marée noire en Bretagne et sur l’Ouest de la France:https://www.youtube.com/watch?v=Qi15Axa0wq0
La justice française a été saisie par des communes du littoral et des associations de protection de l’environnement. Après plus de 12 ans de procédure, la Cour de cassation a consacré le préjudice écologique, désormais introduit à l’article 1247 du code civil. Voici un résumé de l’affaire, l’arrêt de la cour de cassation et l’article 1247 du code civil:
–https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026430035/
–https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033019111/
Concernant les textes légaux sur l’eau :
-Directive cadre du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000330631
Si vous voulez voir l’ampleur des pollutions de l’eau, il vous suffit de taper dans votre moteur de recherche préféré “eau pollution” et vous allez trouver des dizaines d’articles sur des faits de pollution de cours d’eau partout en France:
Un livre sur la politique de l’eau: BARONE Sylvain, MAYAUX Pierre-Louis. Les politiques de l’eau. LGDJ, 2019. 160 p. ISBN 978-2-275-06003-3: https://www.lgdj.fr/les-politiques-de-l-eau-9782275060033.html
Pour terminer, voici le lien vers le site de l’association THE SHIFT PROJECT et la présentation du Plan de Transformation de l’Economie Française que j’évoque en introduction de ma vidéo :https://theshiftproject.org/crises-climat%E2%80%89-plan-de-transformation-de-leconomie-francaise/
