La justice devient enfin accessible
A première vue, la justice est l’apanage des avocats et des juges. En un mot, moins on la fréquente mieux on se porte ! Pourtant, la justice est l’un des trois piliers de notre démocratie :
- Le pouvoir législatif élabore nos lois et organise les rapports entre les personnes,
- Le judiciaire tranche les litiges entre les personnes en appliquant les lois à des situations particulières. C’est ainsi que les juges interprètent la loi et créent la jurisprudence.
- L’exécutif déploie les outils nécessaires à l’application des normes juridiques.
Evidemment, je ne vais pas me lancer dans un cours de droit ! Mais à l’heure où plus d’un français sur deux n’a plus confiance en la justice, je trouve important de rappeler le rôle central de la Justice dans notre société. (SONDAGE IFOP L’EXPRESS)
Parlons justice
A ce titre, et pour enrayer cette perte de confiance en la justice, le gouvernement a lancé à l’automne 2021 les états généraux de la justice.
D’ailleurs, une plate-forme officielle permet à chacun de donner son avis sur la justice : http://www.parlonsjustice.fr.
Clairement, les chantiers de la justice veulent donner des réponses à des questions essentielles comme par exemple :
- Quelle place donner à la justice au sein de notre société ?
- Comment améliorer la qualité des services de la justice ?
- Quels moyens pour rendre la justice plus efficace et rapide ?
- Comment saisir plus facilement à un juge ?
En fait, toutes ces questions me font penser à ce qui se fait déjà depuis plusieurs années au Canada et plus précisément au Québec. Comparativement à la France, le Québec a misé sur la simplification et l’accessibilité de la justice.
Par exemple, le Québec encourage les citoyens à agir seul en justice. Le Barreau du Québec a même édité un guide pour agir seul en justice.
Regardez par vous-même : Guide pour agir seul en justice.
De toute évidence, la France veut rattraper son retard. Mais peut on réellement agir seul en justice en France ?
La réponse est OUI.
Evidemment, vous ne pouvez pas agir seul devant toutes les juridictions.
Néanmoins, vous pouvez saisir vous même le tribunal dans de nombreuses affaires courantes, comme par exemple :
- Le juge aux affaires familiales en matière de pension alimentaire, de droit de visite et d’hébergement,
- Le tribunal judiciaire pour les dossiers dont l’enjeu est inférieur à 10 000 €,
- Le conseil de prud’hommes
- Le pôle social…
Voilà pourquoi j’ai créé des formations en ligne sous forme d’accompagnements pas à pas, pour aider les particuliers à saisir un juge seul, sans avocat.
Mais attention, l’avocat reste indispensable si l’affaire présente une difficulté juridique ou si la personne n’est pas à l’aise avec les formalités administratives.
Néanmoins, la justice se modernise grâce à des procédures simplifiées, accessibles à tous.
Pour ces raisons, je vous propose de prendre l’exemple du juge aux affaires familiales.
Comment saisir le juge GRATUITEMENT
En matière familiale, vous pouvez saisir le juge sans avocat pour la fixation ou la modification d’une pension alimentaire, d’un droit de visite et d’hébergement, des modalités de garde de votre enfant.
Si vous décidez d’agir seul, il vous faudra compléter un formulaire Cerfa n°11530*11.
Quand bien même la saisine du juge se fait à l’aide d’un formulaire, les demandes doivent être précises.
A titre d’exemple, si vous demandez au juge de fixer les modalités du droit de visite et d’hébergement des enfants, vous devez indiquer le type de garde souhaité (garde alternée, un week-end sur deux…), le jour et l’horaire de passage de bras.
En outre, le juge attend un certain nombre de documents et de justificatifs et notamment :
- une copie du livret de famille,
- l’extrait d’acte de naissance de vos enfants,
- les justificatifs de vos revenus et charges,
- votre dernier avis d’impôt,
- vos 6 derniers bulletins de paie…
Une fois le dossier déposé au tribunal, le greffe convoque à une audience les parties par courrier recommandé avec accusé de réception.
A ce titre, ne soyez pas trop pressé ! Il faut parfois attendre plusieurs semaines avant de recevoir une convocation. La convocation est envoyée 15 jours au moins avant la date d’audience. Ce délai vous laissera le temps de vous organiser pour vous présenter devant le juge et préparer votre dossier.
L’audience devant le juge
Le jour de l’audience, le juge reçoit les parties dans son bureau. En résumé, c’est le moment fort de la procédure. D’une part, le juge rencontre les parties et d’autre part, il va écouter les demandes, poser des questions, échanger.
Soyez bref, le juge a généralement déjà pris connaissance de vos demandes. Par contre, n’hésitez pas à insister sur un point en particulier ou sur un élément qui vous semble important.
Dans tous les cas, le juge va donner la parole à chacun des parents. Il est possible que la partie adverse ait sollicité l’assistance d’un avocat. Cela ne change rien au déroulement des débats. Le juge donnera la parole en premier à celui qui l’a saisi. Le juge peut vous poser des questions sur votre situation, sur vos enfants, sur vos conditions de vie.
A l’issue de l’audience, le juge va donner une date de délibéré s’agissant de la date du jugement. N’hésitez pas à contacter le greffe en cas de retard.
L’impatience du jugement
En règle générale, la décision intervient quelques semaines après l’audience de plaidoirie.
Les délais de jugement varie d’une juridiction à une autre. Certains tribunaux accusent d’importants retards.
Là encore, le jour de l’audience, informez le juge de l’urgence de la situation.
Si les rapports parentaux se dégradent et que les tensions deviennent fréquentes au point d’inquiéter les enfants, le juge pourra traiter votre dossier en priorité afin de protéger les enfants.
Comment passer à l’action ?
Malheureusement, je ne peux pas vous donner toutes les informations nécessaires pour saisir le juge aux affaires familiales dans un seul article.
Toutefois, si vous envisagez de saisir le juge, je vous propose de regarder les vidéos de ma playlist FAMILLE ET PATRIMOINE sur ma chaîne Youtube Youlaw.
Si vous êtes décidé à saisir le juge, je vous propose de suivre mon accompagnement en ligne « AGIR EN JUSTICE ». Il vous donnera les clés pour saisir le juge, pour organiser votre dossier, pour comprendre le déroulement de la procédure, pour exposer clairement vos demandes au juge.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour découvrir en détail mon accompagnement « Agir seul en justice »
