Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée
Cahier des charges AOC BOURGOGNE
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Cahier des charges AOC BOURGOGNE
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Le cabinet LEVERT AVOCAT vous conseille et vous exécute les démarches de création ou de modification de la forme juridique de votre exploitation agricole.
Quel statut juridique pour une exploitation agricole ? Lire la suite »
Le prix est constitué d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.
Bail rural : attention aux règles de fixation du prix du fermage Lire la suite »
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux
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Comment résilier un bail rural ?
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Bail rural : pourquoi faire un état des lieux ?
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Dans cette vidéo, j’examine l’efficacité de la législation en vigueur pour protéger la ressource en eau de pollutions. Vous trouverez les sources utiles à la préparation de la vidéo.
L’eau, une ressource en danger ? Lire la suite »
Saviez-vous que lorsqu’un accident de la route se produit, une procédure d’indemnisation encadrée par la loi est immédiatement mise en place par les compagnies d’assurance ?
Les accidents de la route sont soumis au régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances.
La loi badinter prévoit un régime d’indemnisation quasiment automatique des victimes d’accident de la route.
Attention toutefois, les offres d’indemnisation des compagnies d’assurance sont souvent sous évaluées.
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La loi ouvre des droits aux victimes pour leur permettre d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice (perte de revenus, souffrances endurées, frais de santé, préjudice esthétique…). La procédure d’indemnisation demande de la méthode et de l’organisation. Il est important de noter sur un agenda les dates importantes de la procédure d’indemnisation.
Les dates importantes de la procédure d’indemnisation des victimes de la route Lire la suite »