Peut-on intenter une action en justice sans avocat ?
La justice et les avocats souffrent d’un grand nombre de préjugés. Pour beaucoup d’entre nous, la justice est trop lente, les avocats sont trop chers, les citoyens n’ont pas confiance en leurs juges.
Pourtant la Justice essaie d’ouvrir ses portes au plus grand nombre. En effet, vous avez la possibilité d’engager seul certaines actions judiciaires. Ces actions peuvent être intentées devant les juridictions civiles et pénales.
Par exemple:
Vous pouvez vous défendre seul devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
Vous pouvez engager une action devant le tribunal judiciaire si le montant de votre litige est inférieur à 10 000 euros.
En matière de droit du travail, vous pouvez engager une action devant le Conseil de prud’hommes sans avocat et sur simple requête.
Voici une infographique qui vous permet de savoir en un coup d’oeil si vous pouvez agir seul en justice/vous défendre sans avocat :
Cette infographie peut ne pas être à jour des dernières réformes. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’accueil du tribunal judiciaire de votre domicile pour connaître les modalités de saisine du tribunal compétent pour votre affaire.
Sachez qu’il existe également des lieux d’accès au droit et notamment Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) et les Points et Relais d’Accès au Droit (PAD).
Les MJD sont répartis sur tout le territoire national et sont des lieux d’accueil et d’information gratuite du public sur les droits et obligations de chacun.
Des avocats, magistrats, associations, enseignants interviennent régulièrement dans les MJD pour renseigner et répondre aux questions du public en toute confidentialité.
Avertissement :
Avant de vous engager seul dans une procédure judiciaire, assurez-vous de connaître les dispositions légales relatives à votre affaire et de savoir mettre en place une stratégie de défense ou d’action.
Si une somme d’argent potentiellement importante est en jeu, je vous recommande de vous faire assister par un avocat.
De multiples procédures sont conçues pour que les personnes puissent agir ou se défendre sans avocat. Ces procédures sont généralement limitées à des litiges visant des petites créances ou des dommages et intérêts limités.
Dans tous les cas, la saisine du tribunal nécessite des qualités rédactionnelles et de synthèse. Aussi, vous devrez suivre des règles procédurales strictes pour mener votre action à son terme. Il est possible que vous soyez convoqué plusieurs fois au tribunal et notamment en matière civile. Un procès peut être très vite chronophage.
En cas de doute, faites-vous assister par un conseil ou suivez une formation pour vous donner les bases juridiques nécessaires pour acquérir une autonomie juridique suffisante.
La formation « Agir en justice » vous donne les clés pour bien comprendre la procédure judiciaire, pour préparer votre dossier. Véritable guide pédagogique, la formation vous donne des conseils pratiques pour présenter votre dossier le jour de l’audience.
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