Distinguer les victimes directes et les victimes indirectes

Accident : qui sont les victimes indirectes ?

Les victimes indirectes, appelées aussi les victimes par ricochet, sont les proches, le conjoint, les enfants, les membres de la famille.

Sachez que votre préjudice est réparable.

Le préjudice subi par les victimes indirectes est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation du préjudice de la victime directe.

Selon l’adage juridique bien connu, l’accessoire suit le principal, la victime indirecte suit le sort de la victime directe. Ainsi, si le droit à indemnisation de la victime directe est limité alors celui de la victime indirecte sera limité dans les mêmes proportions.

 

Comment sont indemnisés les victimes indirectes ?

Voici une liste non exhaustive des préjudices des victimes indirectes indemnisables :

Préjudices patrimoniaux :
  • Pertes de revenus ;
  • Frais d’obsèques et de sépulture ;
  • Frais de déplacement, de transport, d’hébergement, de restauration.
Préjudices extrapatrimoniaux :
  • Préjudice d’accompagnement ;
  • Préjudice d’affection correspondant aux souffrances psychologiques des proches ;
  • Bouleversement dans les conditions d’existence des proches

Pour optimiser votre indemnisation, vous devez justifier vos préjudices.

Par exemple, si vous subissez une perte de revenus, vous devez justifier cette perte par la présentation de vos bulletins de paie, de vos avis d’imposition. 

Sachez aussi que certains postes de préjudice comme les postes “préjudice d’affection” ou encore “bouleversement dans les conditions d’existence” sont évalués de manière forfaitaire.

Pour évaluer ce type de préjudice, n’hésitez pas à solliciter l’intervention d’un avocat qui analysera votre situation et la jurisprudence en vigueur pour déterminer approximativement votre indemnisation.

En cas d’accident de la circulation et selon les circonstances, l’indemnisation est versée soit par l’assurance du conducteur responsable ou par le fonds de garantie si le conducteur responsable circulait sans assurance.

Thibault LEVERT

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