Avocat Droit des pères Dijon
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Indemnisation des souffrances endurées 3/7

Maître Thibault LEVERT, Avocat. Les souffrances endurées ou pretium doloris regroupent les souffrances physiques et les souffrances psychiques. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. Pour plus d’informations sur les règles d’indemnisation, n’hésitez pas à nous contacter.

Souffrances endurées Dommage corporel 4/7 Victime Indemnisation
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Indemnisation des souffrances endurées 4/7

Maître Thibault LEVERT, Avocat. Les souffrances endurées ou pretium doloris regroupent les souffrances physiques et les souffrances psychiques. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. Une évaluation à 4/7 correspond à des souffrances endurées « moyenne » selon les barèmes d’indemnisation. Le principe de réparation intégrale exige une indemnisation personnalisée propre à chaque victime.

accident de la route Bilan psychologique
Accident de la route

Accident de la route : pourquoi faire un bilan psychologique ?

Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.

L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.

La majorité des traumatismes crâniens sont liés aux accidents de la circulation. L’évaluation des troubles psychiques dans le cadre de l’indemnisation des victimes de la route est encore largement sous évaluée par les compagnies d’assurances. Les victimes ont tout intérêts à faire un bilan psychologique pour solliciter une meilleure prise en charge de leur préjudice.

Accident de la route

Les dates importantes de la procédure d’indemnisation des victimes de la route

Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La loi ouvre des droits aux victimes pour leur permettre d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice (perte de revenus, souffrances endurées, frais de santé, préjudice esthétique…). La procédure d’indemnisation demande de la méthode et de l’organisation. Il est important de noter sur un agenda les dates importantes de la procédure d’indemnisation.

Illustrer la justice et la loi badinter
Accident de la route

Qu’est ce qu’un accident de la route au sens de la loi ?

Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La qualification juridique d’un accident de la route n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Pour être qualifié d’accident de la route, un accident doit réunir 3 conditions cumulatives. Les conditions sont strictes car la qualification d’un accident en accident de la route ouvre des droits à indemnisation au bénéfice des victimes.

Accident de la route

Distinguer les victimes directes et les victimes indirectes

La victime d’un accident de la circulation ou d’un accident médical n’a pas besoin d’être impliquée physiquement dans l’accident pour avoir la qualité de victime.
Par exemple, les proches d’une victime de la route peuvent être qualifiés de victime même s’ils n’étaient pas présents au moment de l’accident. Ils sont ce qu’on appelle des victimes indirectes. Les victimes indirectes peuvent obtenir la réparation de leur préjudice au même titre que la victime directe.