Les premières démarches à faire après un accident de la route

Victime d’un accident ? Voici les démarches à faire pour obtenir votre indemnisation.


Tout ce que vous devez savoir pour améliorer votre indemnisation suite à un accident de la route. Avocat, j’ai assisté de nombreuses victimes de la route dans leurs démarches d’indemnisation.

L’accidentalité en France

L’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie régulièrement des statistiques sur l’accidentalité en France. En effet, l’ONISR collecte toutes les informations liés aux accidents de la route sur le territoire français.

D’ailleurs, l’année 2020 présente une particularité à cause de la pandémie de Covid-19.

Néanmoins, l’observatoire dénombre pas moins de 45 121 accidents de la circulation en 2020 malgré les mesures de confinement. Cela représente donc 45121 dossiers d’indemnisation de victimes par les compagnies d’assurance en 2020. 2541 personnes sont décédés dont 1243 automobilistes, 479 motocyclistes, 391 piétons, 178 cyclistes.

ONISR accidents de la route

Avocat de victimes pendant 7 ans, je sais exactement comment vous guider pour améliorer votre indemnisation.

La loi badinter en bref

Avant de vous dire exactement ce que vous devez faire, voici une courte présentation de ce que prévoit la loi en matière d’indemnisation. Sachez que les victimes d’accidents de la circulation ont le droit à obtenir la réparation intégrale de tous leurs préjudices.

Définition : le droit à indemnisation des victimes vient de la loi badinter de 1985. Toutes les victimes directes ou indirectes ont le droit d’obtenir l’indemnisation de leurs dommages.

Par exemple, vous pouvez réclamer une indemnisation pour perte de revenus, pour vos souffrances endurées, pour votre préjudice esthétique.

C’est simple, si vous avez une cicatrice disgracieuse, vous pouvez obtenir une somme d’argent en compensation. En fonction de l’aspect visuel de la cicatrice, de votre travail vous pouvez obtenir une somme plus ou moins important. Dans certains cas, cette somme peut représenter plusieurs milliers d’euros.

Ensuite, retenez que les indemnisations se calcule poste de préjudice par poste de préjudice. Une fois que tous les postes de préjudice ont bénéficié d’une évaluation, il suffit d’additionner tous les postes de préjudice pour obtenir le montant global d’indemnisation.

Bien évidemment, ce montant est approximatif mais je vous donne un outil pratique pour évaluer au plus juste votre indemnisation. A ce propos, je vous déconseille de vous fier aux simulateurs en ligne.

Ces outils numériques proposés par des plateformes dites legaltech ne sont pas précis et bénéficient aux compagnies d’assurance. Pour résumer, ils placent toutes les victimes dans le même panier alors que la loi impose de personnaliser les indemnisations en fonction de la vie de la situation de chacun.

Tous les préjudices subis par une victime sont réunis dans une nomenclature qu’on appelle la nomenclature Dintilhac, créée en 2006. Il existe environ 30 postes de préjudices indemnisables.

Ce que vous devez faire pour obtenir votre indemnisation !

Maintenant que la loi n’a plus aucun secret pour vous, voici ce que vous devez faire dès maintenant pour augmenter votre indemnisation. Et oui, après un accident, l’assurance doit vous faire examiner par un médecin et vous soumettre une offre d’indemnisation. Le montant des indemnisations varient énormément selon votre degré d’information sur vos droits. L’assurance verra immédiatement si agissez seul sans connaissance. Voilà pourquoi je vous livre tous ces conseils.

1.Prenez des photographies

Les photos permettent de prouver vos préjudices. Il peut s’agir de photos du lieu de l’accident mais aussi de vos lésions.

Si vous avez des lésions, les photos vont permettre d’illustrer votre convalescence. Aussi, je vous invite à les remettre au médecin en charge de vous examiner. Il pourra s’en servir pour rédiger plus précisément son rapport d’expertise médicale.

La prise de photo peut donc avoir une forte influence sur votre indemnisation. Retenez qu’une image vaut mille mots !

2.Obtenez des certificats médicaux

Pendant votre convalescence, portez une attention particulière à votre suivi médical. A ce titre, si votre accident vient de se produire, obtenez en urgence un certificat médical de votre médecin ou du service des urgences.

En effet, l’assurance va vous demander un certificat médical descriptif de vos blessures. Si vous n’obtenez pas ce certificat médical rapidement l’assurance pourra contester vos blessures.

Par exemple, elle pourra prétendre que vos blessures ne sont pas liés à l’accident mais à un autre événement.

Le premier certificat médical correspond au certificat médical initial. Je vous invite à demander des certificats médicaux auprès des médecins en charge de votre réhabilitation fonctionnelle.

3.Demandez votre dossier médical

Les victimes ont le droit d’obtenir la copie intégrale de leur dossier médical sur simple demande écrite.

En effet, les établissements de santé ont l’obligation de vous adresser une copie de votre dossier médical.

Pour cela, je vous conseille de faire votre demande de copie par LRAR. L’établissement doit vous envoyer votre dossier dans un délai de 8 jours à compter de votre demande. Le délai s’allonge à 2 mois si les informations médicales ont plus de 5 ans.

Voici le lien vers mon article consacré au dossier médical. Vous y trouverez un modèle de demande de dossier médical à recopier.

Votre dossier médical contient des informations précieuses sur l’étendue de vos lésions. Le médecin s’appuiera sur ces informations pour évaluer au plus juste vos préjudices.

4. Demandez à vos proches de rédiger attestations

Un accident de la route est toujours un événement traumatique, quelqu’il soit. Qui ne se souvient pas d’un accident de la route ? Personne. On se souvient tous de ces événements traumatisants. On connait les dangers de la route et on veut pas que ça recommence.

Dans le cadre de l’indemnisation, le médecin vérifiera si vous subissez des répercussions psychiques comme des cauchemars, des angoisses.

Ces répercussions psychiques interviennent dans l’évaluation de votre indemnisation. N’hésitez pas à décrire ces répercussions au médecin. Il en tiendra compte dans le cadre de son expertise et de l’évaluation de vos préjudices.

A ce titre, pour améliorer la prise en compte des troubles psychiques, du stress post traumatique, demandez à vous proches, à vos amis à vos collègues de travail de rédiger des attestations.

Ces attestations doivent permettre de décrire les effets de ces troubles psychiques. Par exemple, vos proches peuvent trouver que vous avez perdu de votre joie de vivre, que vous ne faites plus de projets…

Il existe un formulaire officiel d’attestation que vous pouvez télécharger en cliquant ICI. Par contre ce modèle est vierge. Pour cela, j’ai mis au point un modèle pré-rempli spécialement conçu pour les victimes d’accidents de la route. Si vous voulez suivre tous mes conseils pas à pas, je propose aux victimes un accompagnent en ligne. Pour le découvrir, cliquez sur l’image en bas de la page.

Ce système permet  d’aider un maximum de victimes, sans avoir à se déplacer, accessible 24/7. 

5.Refusez la première offre d’indemnisation de l’assurance

L’assurance a l’obligation de vous indemniser.

Si vous voulez aller plus loin et avoir accès à l’ensemble de mes conseils, je vous invite à découvrir mon service d’accompagnement des victimes de la route en cliquant sur le lien suivant : Accident : Optimisez votre indemnisation.

Profitez en pour découvrir qui je suis, mon parcours d’avocat de victimes et pourquoi je propose ces services en ligne.

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