accident de la route

5 conseils pour améliorer son indemnisation

5 conseils pour améliorer votre indemnisation


Voici 5 conseils pour améliorer votre indemnisation suite à un accident de la route. L’optimisation de l’indemnisation des victimes est accessible à tous. Il suffit d’appliquer à la lettre mes conseils.

Avocat de victimes pendant 7 ans, je sais exactement comment vous guider pour améliorer votre indemnisation.

Avant de vous livrer les 5 conseils qui vous permettront de négocier une meilleure indemnisation, une courte présentation de votre droit à indemnisation s’impose.

Définition : le droit à indemnisation des victimes relève de la loi badinter de 1985. Le principe est simple. Toutes les victimes directes ou indirectes ont le droit d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice.

amélOn qualifie de préjudice tous les dommages subis par une victime. 

Par exemple, il peut s’agir d’une perte de revenus, de souffrances endurées, d’incapacité physique permanente, de préjudice esthétique, sexuel, d’agrément.

Tous ces préjudices sont réunis dans une nomenclature qu’on appelle la nomenclature Dintilhac, créée en 2006. Il existe environ 30 postes de préjudices indemnisables.

Améliorer son indemnisation

5 conseils pour améliorer votre indemnisation !

Maintenant que votre droit à indemnisation n’a plus aucun secret pour vous, voici 5 conseils sélectionnés pour vous issus de mon accompagnement “Accident : Optimisez votre indemnisation”.

1.Prenez des photographies

Les photos sont très efficaces pour prouver un dommage matériel ou physique.

Si votre accident vient de se produire, prenez des photos du lieu de l’accident, des véhicules impliqués. Ces photos permettront de déterminer les responsabilités en cas de litige ou de refus d’indemnisation par l’assurance.

Si vous avez subi des lésions physiques visibles, prenez des photos de vos lésions. Elles serviront à justifier l’importance de vos séquelles. En outre, les photographies sont utiles pour illustrer l’évolution des séquelles.

Ainsi, vous pourrez présenter les photographies au médecin chargé d’évaluer vos préjudices.

2.Obtenez un certificat médical initial

Le certificat médical est une pièce essentielle de votre dossier. Il permet de faire constater vos lésions suite à l’accident.

Plus le certificat est établi à une date proche de l’accident, moins l’assurance pourra le contester. Idéalement, le certificat doit être établi le jour de l’accident. Cela évite que l’assurance remette en cause le lien de causalité entre les lésions et l’accident.

En revanche, si le certificat date de 10 jours après l’accident, l’assurance pourra plus facilement prétendre que les lésions ne sont pas forcément liées à l’accident mais à un autre événement.

Si vous êtes pris en charge par les services d’urgence, vous disposerez d’un certificat médical du jour de l’accident.

Si vous n’êtes pas pris en charge par les services d’urgence, essayez d’obtenir un rendez-vous chez un médecin sans délai.

3.Demandez votre dossier médical

Les victimes ont le droit d’obtenir la copie intégrale de leur dossier médical sur simple demande.

En effet, les établissements de santé ont l’obligation de vous adresser une copie de votre dossier médical.

Pour cela, je vous conseille de faire votre demande de copie par LRAR. L’établissement doit vous envoyer votre dossier dans un délai de 8 jours à compter de votre demande. Le délai s’allonge à 2 mois si les informations médicales ont plus de 5 ans.

Voici le lien vers mon article consacré au dossier médical. Vous y trouverez un modèle de demande de dossier médical à recopier.

Votre dossier médical contient des informations précieuses sur l’étendue de vos lésions. Le médecin s’appuiera sur ces informations pour évaluer au plus juste vos préjudices.

4.Prenez votre temps

Avant de commencer, ce conseil peut sembler anodin mais je parle en connaissance de cause. En règle générale, les gens sont pressés et la justice a la réputation d’être lente.

En matière d’accident, l’indemnisation intervient une fois votre état de santé consolidé.

Ainsi, l’assurance attendra la date de consolidation pour vous soumettre une offre d’indemnisation définitive. A ce titre, la date de consolidation est déterminée par le médecin. Le médecin sera soit le médecin mandaté par l’assurance soit le médecin désigné par le tribunal en cas de recours judiciaire.

Par contre, vous pouvez parfaitement demander le versement d’une indemnisation provisionnelle.

D’ailleurs, si vos lésions mettent plusieurs années à se consolider, n’hésitez pas à demander plusieurs provisions. Les provisions versées par l’assurance font l’objet d’un protocole d’accord. Sur ce point, faites attention à ne pas signer une offre d’indemnisation définitive ! 

Je le répète souvent dans mes articles mais vous disposez de 15 jours seulement pour dénoncer une offre d’indemnisation définitive.

En d’autres termes, vous avez 15 jours à compter de la signature de l’offre d’indemnisation pour vous rétracter.

Et puis en matière de préjudice corporel, le délai de prescription est de 10 ans.

Ne comptez pas sur l’indemnisation pour subvenir à vos besoins quotidiens. L’indemnisation doit vous permettre de tourner la page. Si la somme est importante, elle pourra alimenter un nouveau projet de vie ou encore un projet professionnel.

En conclusion, rappelez-vous que “tout vient à point à qui sait attendre”.

5.Refusez la première offre d’indemnisation de l’assurance

L’assurance a l’obligation de vous indemniser. Ce n’est pas moi qui l’invente c’est la loi badinter en vigueur depuis 1985.

L’assurance a 8 mois à compter de la date de l’accident pour vous faire une offre d’indemnisation. L’offre est souvent provisionnelle dans la mesure où votre état de santé n’est pas encore consolidé.

Le délai se réduit à 3 mois si vous adressez à l’assurance une demande d’indemnisation. Je viens de vous faire gagner 5 mois ! Pour cela, écrivez en courrier recommandé à l’assurance pour solliciter une indemnisation provisionnelle.

La première offre d’indemnisation est souvent sous évaluée voire incomplète. Seuls quelques postes de préjudices figurent sur l’offre d’indemnisation provisionnelle.

C’est pourquoi, je vous encourage à répondre à l’assurance pour réclamer une meilleure indemnisation provisionnelle. Pour cela, vous pouvez justifier vos préjudices à l’aide de photographies, d’attestations de proches, de certificats médicaux.

Si vous voulez aller plus loin et avoir accès à l’ensemble de mes conseils, je vous invite à découvrir mon service d’accompagnement des victimes de la route en cliquant sur le lien suivant : Accident : Optimisez votre indemnisation.

Pourquoi suivre ces conseils ?

Suivre ces 5 conseils est une première étape pour obtenir une meilleure indemnisation. 

En revanche, si vous ne suivez pas ces conseils, vous avez peu de chances d’optimiser votre indemnisation ou tout simplement d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Si vous ne savez pas par où commencer pour améliorer votre indemnisation, mon accompagnement dédié aux victimes de la route vous donnera toutes les réponses.

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