5 conseils pour améliorer son indemnisation
Victime d’un accident ? 5 conseils pour optimiser votre indemnisation ! 1. Prenez des photographies 2. Demandez votre dossier médical…
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Victime d’un accident ? 5 conseils pour optimiser votre indemnisation ! 1. Prenez des photographies 2. Demandez votre dossier médical…
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On a tous besoin de défendre ses droits. Par contre, personne n’aime aller au tribunal pour une affaire personnelle. Et pourtant la Justice est l’un des rouages essentiels d’un Etat de droit. Il existe d’innombrables circonstances qui peuvent vous conduire à saisir un juge. Ca peut être un litige au travail, un accident, un conflit de voisinage, un problème immobilier, une séparation…
Comment défendre ses droits efficacement ? Lire la suite »
L’avocat n’est pas obligatoire si vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification de la pension alimentaire de vos enfants, des conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement.
Par contre, l’avocat est obligatoire pour une procédure de divorce, de séparation de corps ou encore de modification de la prestation compensatoire.
Saisir le juge aux affaires familiales sans avocat Lire la suite »
Dans cette vidéo, j’examine l’efficacité de la législation en vigueur pour protéger la ressource en eau de pollutions. Vous trouverez les sources utiles à la préparation de la vidéo.
L’eau, une ressource en danger ? Lire la suite »
Si vous avez reçu une assignation, vous avez la qualité de défendeur. Cela signifie que vous êtes poursuivi justice par un demandeur qui agit en justice contre vous.
L’assignation contient de nombreuses informations et notamment si vous devez être représenté par un avocat ou si vous pouvez vous défendre seul.
Se défendre seul devant le tribunal judiciaire Lire la suite »
Se défendre seul ou saisir un juge sans avocat c’est possible dans de nombreuses procédures. La modernisation de la justice et la numérisation vous permettent de saisir en ligne la justice sans passer par un avocat.
Se défendre sans avocat Lire la suite »
Saviez-vous que lorsqu’un accident de la route se produit, une procédure d’indemnisation encadrée par la loi est immédiatement mise en place par les compagnies d’assurance ?
Les accidents de la route sont soumis au régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances.
La loi badinter prévoit un régime d’indemnisation quasiment automatique des victimes d’accident de la route.
Attention toutefois, les offres d’indemnisation des compagnies d’assurance sont souvent sous évaluées.
Les salariés, les stagiaires, les apprentis peuvent agir seul devant le Conseil de prud’hommes. L’avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez d’agir seul vous devrez préparer et plaidez votre dossier. Pour cela il vous faudra suivre les étapes suivantes : …
Litige au travail : peut-on saisir seul le Conseil de prud’hommes ? Lire la suite »
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. En cas de difficultés financières avérées, les entreprises peuvent avoir recours à l’une des 3 procédures collectives : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Thibault LEVERT – Une question ? youlawfrance@gmail.com
Mon entreprise est en état de cessation des paiements, que faire ? Lire la suite »