Dans cet article, Maître Thibault LEVERT vous éclaire sur le droit de préemption du preneur exploitant agricole en cas de vente de parcelles par le propriétaire bailleur.
Le droit de préemption du preneur exploitant agricole Lire la suite »
Cahier des charges AOC BOURGOGNE
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Lire la suite »
Le cabinet LEVERT AVOCAT vous conseille et vous exécute les démarches de création ou de modification de la forme juridique de votre exploitation agricole.
Quel statut juridique pour une exploitation agricole ? Lire la suite »
Le prix est constitué d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.
Bail rural : attention aux règles de fixation du prix du fermage Lire la suite »
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux
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Comment résilier un bail rural ?
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Bail rural : pourquoi faire un état des lieux ?
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