Le droit de préemption du preneur exploitant agricole
Dans cet article, Maître Thibault LEVERT vous éclaire sur le droit de préemption du preneur exploitant agricole en cas de vente de parcelles par le propriétaire bailleur.
Bail rural
Bail rural : attention aux règles de fixation du prix du fermage
Le prix est constitué d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.
ZOOM : Rapport d’information sur le régime des baux ruraux
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