Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.
L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.
Pour optimiser leurs indemnisations, les victimes doivent se procurer leur dossier médical.
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La loi ouvre des droits aux victimes pour leur permettre d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice (perte de revenus, souffrances endurées, frais de santé, préjudice esthétique…). La procédure d’indemnisation demande de la méthode et de l’organisation. Il est important de noter sur un agenda les dates importantes de la procédure d’indemnisation.
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La qualification juridique d’un accident de la route n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Pour être qualifié d’accident de la route, un accident doit réunir 3 conditions cumulatives. Les conditions sont strictes car la qualification d’un accident en accident de la route ouvre des droits à indemnisation au bénéfice des victimes.
L’expertise médicale est la pièce centrale de votre dossier d’indemnisation. L’expertise doit être le plus objective possible et elle doit vous permettre d’évaluer tous vos préjudices. La nomenclature Dintilhac référence tous les postes de préjudices indemnisables comme par exemple : Les souffrances endurées L’assistance par tierce personne L’incidence professionnelle Le déficit fonctionnel permanent Le préjudice …
Comment se préparer à l’expertise médicale ? Lire la suite »
Les victimes d’accidents de la route peuvent négocier et recevoir une indemnisation par les compagnies d’assurances en réparation de leur préjudice. Le problème c’est que trop souvent l’indemnisation proposée par les compagnies d’assurance est trop faible et ne répare pas l’intégralité des préjudices des victimes. La première à savoir c’est qu’il n’est plus possible de …
Comment préparer votre dossier d’indemnisation ? Lire la suite »