accident de voiture

Accident de la route : Comment savoir si l’offre d’indemnisation de l’assureur est suffisante ?

Saviez-vous que lorsqu’un accident de la route se produit, une procédure d’indemnisation encadrée par la loi est immédiatement mise en place par les compagnies d’assurance ?

Les accidents de la route sont soumis au régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances.

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Accident de la route : Pourquoi vous ne devez pas accepter les yeux fermés les offres d’indemnisation de l’assureur ?

La loi badinter prévoit un régime d’indemnisation quasiment automatique des victimes d’accident de la route.
Attention toutefois, les offres d’indemnisation des compagnies d’assurance sont souvent sous évaluées.

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accident de la route Bilan psychologique

Accident de la route : pourquoi faire un bilan psychologique ?

Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.

L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.

La majorité des traumatismes crâniens sont liés aux accidents de la circulation. L’évaluation des troubles psychiques dans le cadre de l’indemnisation des victimes de la route est encore largement sous évaluée par les compagnies d’assurances. Les victimes ont tout intérêts à faire un bilan psychologique pour solliciter une meilleure prise en charge de leur préjudice.

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Accident de la route : comment obtenir son dossier médical ?

Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.

L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.

Pour optimiser leurs indemnisations, les victimes doivent se procurer leur dossier médical.

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Les dates importantes de la procédure d’indemnisation des victimes de la route

Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La loi ouvre des droits aux victimes pour leur permettre d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice (perte de revenus, souffrances endurées, frais de santé, préjudice esthétique…). La procédure d’indemnisation demande de la méthode et de l’organisation. Il est important de noter sur un agenda les dates importantes de la procédure d’indemnisation.

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Illustrer la justice et la loi badinter

Qu’est ce qu’un accident de la route au sens de la loi ?

Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La qualification juridique d’un accident de la route n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Pour être qualifié d’accident de la route, un accident doit réunir 3 conditions cumulatives. Les conditions sont strictes car la qualification d’un accident en accident de la route ouvre des droits à indemnisation au bénéfice des victimes.

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