Maître Thibault LEVERT, Avocat. Les souffrances endurées ou pretium doloris regroupent les souffrances physiques et les souffrances psychiques. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. Une évaluation à 4/7 correspond à des souffrances endurées « moyenne » selon les barèmes d’indemnisation. Le principe de réparation intégrale exige une indemnisation personnalisée propre à chaque victime.
Indemnisation des souffrances endurées 4/7 Lire la suite »
Les salariés, les stagiaires, les apprentis peuvent agir seul devant le Conseil de prud’hommes. L’avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez d’agir seul vous devrez préparer et plaidez votre dossier. Pour cela il vous faudra suivre les étapes suivantes : …
Litige au travail : peut-on saisir seul le Conseil de prud’hommes ? Lire la suite »
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. En cas de difficultés financières avérées, les entreprises peuvent avoir recours à l’une des 3 procédures collectives : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Thibault LEVERT – Une question ? youlawfrance@gmail.com
Mon entreprise est en état de cessation des paiements, que faire ? Lire la suite »
Les procédures de prévention des difficultés que sont le mandat ad hoc et la conciliation sont trop peu usitées par les entreprises. Pourtant, ces procédures dites amiables permettent de trouver des solutions durables et confidentielles en partenariat avec le président du tribunal. Thibault LEVERT
Les outils indispensables pour venir en aide aux entreprises en difficulté Lire la suite »
Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.
L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.
La majorité des traumatismes crâniens sont liés aux accidents de la circulation. L’évaluation des troubles psychiques dans le cadre de l’indemnisation des victimes de la route est encore largement sous évaluée par les compagnies d’assurances. Les victimes ont tout intérêts à faire un bilan psychologique pour solliciter une meilleure prise en charge de leur préjudice.
Accident de la route : pourquoi faire un bilan psychologique ? Lire la suite »
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La loi ouvre des droits aux victimes pour leur permettre d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice (perte de revenus, souffrances endurées, frais de santé, préjudice esthétique…). La procédure d’indemnisation demande de la méthode et de l’organisation. Il est important de noter sur un agenda les dates importantes de la procédure d’indemnisation.
Les dates importantes de la procédure d’indemnisation des victimes de la route Lire la suite »
Les accidents de la route sont définis par la loi Badinter entrée en vigueur en 1985. La qualification juridique d’un accident de la route n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Pour être qualifié d’accident de la route, un accident doit réunir 3 conditions cumulatives. Les conditions sont strictes car la qualification d’un accident en accident de la route ouvre des droits à indemnisation au bénéfice des victimes.
Qu’est ce qu’un accident de la route au sens de la loi ? Lire la suite »
Devant certaines juridictions, il est possible de se défendre seul en Justice ou d’intenter une action sans devoir être représenté par un avocat. Découvrons ensemble si vous pouvez agir seul pour résoudre votre affaire.
Peut-on intenter une action en justice sans avocat ? Lire la suite »
La victime d’un accident de la circulation ou d’un accident médical n’a pas besoin d’être impliquée physiquement dans l’accident pour avoir la qualité de victime.
Par exemple, les proches d’une victime de la route peuvent être qualifiés de victime même s’ils n’étaient pas présents au moment de l’accident. Ils sont ce qu’on appelle des victimes indirectes. Les victimes indirectes peuvent obtenir la réparation de leur préjudice au même titre que la victime directe.
Distinguer les victimes directes et les victimes indirectes Lire la suite »
La micro entreprise est la solution la plus simple et la plus rapide pour tout entrepreneur qui souhaite développer une activité secondaire ou tester un nouveau business. Le statut de micro entrepreneur a explosé ces dernières années. Mais quelles sont les activités à développer en micro entreprise ?
Le top 5 des activités à développer en micro entreprise Lire la suite »