Archives des LEGASPHERE AVOCATS

Diminution ou suppression de pension alimentaire

Accident de la route : pourquoi faire un bilan psychologique ?

Laisser un commentaire / Accident de la route, Particuliers / Par Thibault LEVERT

Les victimes d’accidents de la route ont un droit à indemnisation prévu par la loi badinter.

L’évaluation de l’indemnisation s’appuie sur les éléments médicaux de la victime.

La majorité des traumatismes crâniens sont liés aux accidents de la circulation. L’évaluation des troubles psychiques dans le cadre de l’indemnisation des victimes de la route est encore largement sous évaluée par les compagnies d’assurances. Les victimes ont tout intérêts à faire un bilan psychologique pour solliciter une meilleure prise en charge de leur préjudice.

Peut-on intenter une action en justice sans avocat ?

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Devant certaines juridictions, il est possible de se défendre seul en Justice ou d’intenter une action sans devoir être représenté par un avocat. Découvrons ensemble si vous pouvez agir seul pour résoudre votre affaire.

Distinguer les victimes directes et les victimes indirectes

Laisser un commentaire / Accident de la route / Par Thibault LEVERT

La victime d’un accident de la circulation ou d’un accident médical n’a pas besoin d’être impliquée physiquement dans l’accident pour avoir la qualité de victime.
Par exemple, les proches d’une victime de la route peuvent être qualifiés de victime même s’ils n’étaient pas présents au moment de l’accident. Ils sont ce qu’on appelle des victimes indirectes. Les victimes indirectes peuvent obtenir la réparation de leur préjudice au même titre que la victime directe.

Le top 5 des activités à développer en micro entreprise

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La micro entreprise est la solution la plus simple et la plus rapide pour tout entrepreneur qui souhaite développer une activité secondaire ou tester un nouveau business. Le statut de micro entrepreneur a explosé ces dernières années. Mais quelles sont les activités à développer en micro entreprise ?

Comment déclarer sa micro entreprise ?

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L’auto entreprise ou la micro entreprise signifie la même chose, il s’agit d’une entreprise individuelle. A l’intérieur de l’entreprise individuelle vous trouvez le régime de la micro entreprise s’agissant d’un régime fiscal et social avantageux ouvert aux entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires limité.

Comment optimiser la fiscalité de sa micro entreprise ?

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L’optimisation fiscale d’une micro entreprise s’appuie sur plusieurs éléments :

La franchise en base de TVA
Les aides à la création d’entreprise comme l’ACCRE ou l’ARCE
Le chiffre d’affaires
L’impôt sur le revenu

Sécurité juridique : les responsabilités du micro entrepreneur

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Les causes de responsabilité du micro entrepreneur sont multiples :

Non respect des règles de facturation
Non respect du RGPD (protection des données)
Concurrence déloyale
Exercice d’une activité prohibée ou incompatible avec la personne
Défaut dans l’exécution de la prestation de service
Matériels non conforme ou défectueux
Contentieux fiscal

Limiter les risques, c’est possible.

Comment créer son entreprise sans apport ?

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De plus en plus de personnes se lancent dans la création de leur entreprise. En 2019, l’Urssaf dénombre plus de 1,7 millions micro entreprises, soit une augmentation de plus de 26 % par rapport à 2018. Le nombre d’immatriculations suit les mêmes courbes de croissance avec plus de 570 000 nouvelles micro entreprises sur un an.

Micro entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

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La déclaration du chiffre d’affaires est un sujet important pour les micro entrepreneurs. En effet, les impôts et taxes sont calculés sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice réalisé. Avant de vous donner des conseils pratiques de gestion d’entreprise, vous devez connaître la différence entre votre chiffre d’affaires et votre bénéfice.

Comment émettre des factures conformes à la loi ?

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Peu nombreuses sont les entreprises à sécuriser juridiquement leur activité. Par exemple, l’émission de factures non conformes à la règlementation expose l’entreprise aux sanctions suivantes:

– Amende fiscale 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au ¼ de son montant
– Amende de 75 000 € pour une personne physique (micro entrepreneur – entreprise individuelle) / 375 000 € pour une personne morale (EURL – SARL – SASU – SAS)

La sécurité juridique de l’entreprise est au moins aussi importante que sa stratégie marketing ou commerciale.