Les souffrances endurées ou le pretium doloris des victimes :
Les souffrances endurées ont pour objectif d’indemniser les victimes de leurs souffrances physiques et morales.
Ensuite, pour évaluer le montant des souffrances endurées, il faut tenir compte des atteintes à l’intégrité de la victime, à son intimité, à sa dignité. Les traitements et les hospitalisations subis par la victime sont également pris en compte dans l’évaluation de l’indemnisation.
Les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle allant de 1 jusqu’à 7. Selon le processus d’évaluation médico-légale, des souffrances endurées fixées à 4 sur 7 (4/7) constituent un préjudice « moyen ».
Si le terme « moyen » peut surprendre voire choquer les victimes, il constitue uniquement un repère pour le médecin en charge de l’évaluation des préjudices de la victime d’un dommage corporel.
Combien vaut l’indemnisation des souffrances endurées ?
Le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel concernant les souffrances endurées est le suivant :
- Echelle 1/7 (Très léger) : indemnisation jusqu’à 2000 euros
- Echelle 2/7 (Léger) : indemnisation entre 2000 et 4000 euros
- Echelle 3/7 (Modéré) : indemnisation entre 4000 et 8000 euros
- Echelle 4/7 (Moyen) : indemnisation entre 8000 et 20 000 euros
- Echelle 5/7 (Assez important) : indemnisation entre 20 000 et 35 000 euros
- Echelle 6/7 (Important) : indemnisation entre 35 000 et 50 000 euros
- Echelle 7/7 (Très important) : indemnisation 50 000 et 80 000 euros
La réparation du dommage corporel renvoie à un principe juridique issu de la résolution 75-5 du Conseil de l’Europe :
La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit »
Les souffrances endurées sont évaluées par un médecin. Le degré de gravité est évalué par un médecin expert. Il est important de tenir compte des circonstances de l’accident, des spécificités de chaque victime.
Ce médecin est désigné soit par l’assureur en charge de l’indemnisation des victimes soit par le tribunal judiciaire en cas de procédure judiciaire.
Les souffrances endurées indemnisent les souffrances physiques et psychique depuis l’accident jusqu’à la consolidation de la victime. La consolidation correspond à la date à laquelle les séquelles de la victime ne vont plus évoluer dans le temps.
Le principe de réparation intégrale du dommage corporel :
Tout d’abord, l’indemnisation des victimes de la route est très encadré par la loi. Les règles d’indemnisation sont prévues par la loi Badinter de 1985. Elles régissent notamment :
- Le délai de prescription de l’action en réparation du dommage corporel
- Les délais d’indemnisation de la victime
- Les obligations des assureurs en matière d’indemnisation des victimes
A ce titre, la loi Badinter prévoit une procédure dite « amiable » d’indemnisation. La victime bénéfice d’un droit à indemnisation quasi automatique.
Maître Thibault LEVERT, avocat en dommage corporel et indemnisation des victimes, met à votre disposition un guide d’indemnisation. Ce guide permet aux victimes de comprendre la procédure d’indemnisation.
Pour accéder au guide, il suffit de cliquer sur le lien suivant :
Guide d’indemnisation du dommage corporel
En effet, le cabinet LEVERT AVOCAT intervient régulièrement auprès des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux pour les assister dans le cadre de la procédure d’indemnisation.
Enfin, pour négocier les indemnisations du dommage corporel, il est essentiel de se faire assister par un avocat. Maître Thibault LEVERT accompagne les victimes aux expertises judiciaires, négocie les indemnisations avec les inspecteurs des compagnies d’assurance. Si l’indemnisation proposée par l’assureur est trop faible, le cabinet intervient devant les juridictions compétentes pour demander une juste réparation au bénéfice de ses clients.
Le cabinet LEVERT AVOCAT, votre avocat en dommage corporel est réputé pour défendre les victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d’un accident de la circulation, d’une agression physique, d’un accident médical etc.
Implanté à Dijon et à Montbard (1 heure de Paris) en Bourgogne, le cabinet intervient partout en France. Me Thibault LEVERT plaide devant les juridictions de toute la France pour défendre le droit des victimes d’accidents de la route.
Vous vous posez certainement des questions sur votre indemnisation et celle de vos proches, n’hésitez pas à nous contacter et nous ferons le point ensemble sur votre situation.