Le cabinet de Maître Thibault LEVERT est un cabinet d’avocats implanté depuis 2014 à Dijon, Cité Internationale de la Gastronomie. Le cabinet développe depuis plusieurs années une expertise sur l’environnement juridique des métiers de bouche, de la restauration (café, bar, brasserie, restaurant, boulangerie, salon de thé) et de l’hôtellerie.
Notre cabinet d’avocats à Dijon est compétent en droit des affaires des métiers de bouche et notamment en matière de baux commerciaux et de cessions de fonds de commerces.
La vente du fonds de commerce :
Les cessions de fonds de commerces sont fréquentes chez les métiers de bouche : bar, brasserie, restaurant, snack, boulangerie, glacier, café.
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, réunis en vue d’attirer une clientèle et d’exploiter une activité commerciale. Il est distinct des murs du local commercial qui peuvent être la propriété du commerçant ou loués.
Éléments corporels :
- Matériel et équipements (cafetière, machine à bière, tables, chaises, etc.)
- Marchandises (boissons, nourriture, etc.)
- Mobilier
- Stocks
Éléments incorporels :
- Clientèle et achalandage
- Droit au bail
- Nom commercial et enseigne
- Licences (licence IV, etc.)
- Brevets
- Contrats (contrats d’approvisionnement, contrats de travail, etc.)
- Marques
Le fonds de commerce est un meuble incorporel au sens juridique, ce qui signifie qu’il n’est pas attaché à un bien immobilier.
L’importance du fonds de commerce pour un café bar restaurant :
Le fonds de commerce est un élément essentiel pour un café bar restaurant car il lui permet de :
- Développer son activité commerciale en disposant de tous les éléments nécessaires à son exploitation.
- Attirer et fidéliser une clientèle grâce à l’achalandage et à la réputation du fonds.
- Bénéficier d’un droit au bail qui lui assure la possibilité d’occuper les locaux commerciaux.
- Céder son activité à un tiers en cas de besoin.
La valorisation du fonds de commerce :
La valeur d’un fonds de commerce d’un café bar restaurant est déterminée par plusieurs critères, dont :
- L’emplacement du local commercial
- L’état du matériel et des équipements
- Le niveau de l’achalandage
- La rentabilité de l’activité
- Les potentialités de développement
- La licence IV (si elle existe)
Le cabinet LEVERT AVOCAT est compétent pour rédiger vos contrats de cessions et d’achats de fonds de commerces situés à Dijon et sa périphérie. Le cabinet dispose également de bureaux situés à Montbard pour intervenir sur l’ensemble du territoire Nord Côte d’Or.
Maître Thibault LEVERT intervient également dans le cadre de la formation permis d’exploitation sur le territoire de la Bourgogne.
Pour prendre rendez-vous avec le cabinet de Maître Thibault LEVERT, Avocat à Dijon, composez le 06.43.90.73.53 ou écrivez-nous à l’adresse suivante : levertavocat@youlaw.fr.