Maître Thibault LEVERT, Avocat. Les souffrances endurées ou pretium doloris regroupent les souffrances physiques et les souffrances psychiques. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. Une évaluation à 4/7 correspond à des souffrances endurées « moyenne » selon les barèmes d’indemnisation. Le principe de réparation intégrale exige une indemnisation personnalisée propre à chaque victime.
Saviez-vous que lorsqu’un accident de la route se produit, une procédure d’indemnisation encadrée par la loi est immédiatement mise en place par les compagnies d’assurance ?
Les accidents de la route sont soumis au régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances.
La loi badinter prévoit un régime d’indemnisation quasiment automatique des victimes d’accident de la route.
Attention toutefois, les offres d’indemnisation des compagnies d’assurance sont souvent sous évaluées.