
Le droit de préemption du preneur exploitant agricole
Dans cet article, Maître Thibault LEVERT vous éclaire sur le droit de préemption du preneur exploitant agricole en cas de vente de parcelles par le propriétaire bailleur.
Dans cet article, Maître Thibault LEVERT vous éclaire sur le droit de préemption du preneur exploitant agricole en cas de vente de parcelles par le propriétaire bailleur.
Dans cet article, Maître Thibault LEVERT vous éclaire sur le droit de préemption du preneur exploitant agricole en cas de vente de parcelles par le propriétaire bailleur.
Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un avis juridique. Pour une consultation juridique personnalisée, veuillez contacter notre cabinet.
06 43 90 73 53
14 bis, post office street
21000 DIJON
2, rue des fossés
21500 MONTBARD
© Levert Avocats – Tous droits réservés | Mentions légales | Déclaration de confidentialité