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Avocat et médecin de recours : défendre vos droits en Bourgogne-Franche-Comté après un dommage corporel

Thibault LEVERT — Sat, 28 Dec 2024 15:26:56 +0000

Avocat et médecin de recours à Dijon, Auxerre et Besançon : maximisez votre indemnisation en Bourgogne-Franche-Comté

Victime d’un accident ou d’une erreur médicale en Bourgogne-Franche-Comté ? Que vous soyez à Dijon, Auxerre, Besançon ou ailleurs dans la région, l’accompagnement d’un avocat en droit du dommage corporel et d’un médecin-conseil est indispensable pour obtenir une indemnisation complète et équitable.

Lors de l’émission juridique LE MAGAZINE DU DROIT sur RCF, Maître Thibault Levert, avocat à Dijon, et le Docteur Julien Bévalot, médecin spécialiste en Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) à Besançon, ont expliqué comment la collaboration entre leurs professions permet de défendre efficacement les droits des victimes.

Qu’est-ce qu’un médecin de recours ?

Avec l’avocat, le médecin de recours accompagne la victime d’un accident ou d’une agression tout au long du processus d’indemnisation. En règle générale, le médecin de recours est spécialisé en Médecin Physique et de Réadaptation.

Tout d’abord, l’objectif du médecin et de l’avocat est d’optimiser la prise en charge des victimes qui se retrouvent après un accident dans un situation très difficile sur le plan physique et psychique et surtout, en demande de réponse sur la procédure d’indemnisation et l’expertise médicale.

Aussi, pour qu’une expertise soit réussie il faut que l’ensemble des éléments médicaux soit réunis. En effet, la victime va devoir faire la preuve des conséquences de l’agression ou de l’accident pour obtenir une compensation financière de ses préjudices tirés de la nomenclature Dintilhac.

Concrètement, le médecin de recours agit uniquement pour défendre les intérêts des victimes, contrairement au médecin expert désigné par les compagnies d’assurance.

« Le rôle du médecin de recours est d’évaluer objectivement les préjudices de la victime et d’appuyer son dossier médical avec précision, pour garantir une indemnisation juste. »

Les missions principales du médecin de recours :

Évaluation des préjudices corporels à partir notamment des postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac : physiques, psychologiques, et sociaux.
Expertises contradictoires : Accompagnement lors des rendez-vous avec les médecins désignés par l’assurance ou le tribunal.
Rédaction contradictoire des rapports d’expertise : Traduire les séquelles en termes médicaux compréhensibles pour le dossier juridique.

Le rôle est d’autant plus crucial que les victimes doivent souvent faire face à des assureurs expérimentés. Les inspecteurs régleurs des assureurs sont formés au droit de la réparation du dommage corporel. La présence de l’avocat et du médecin de recours permet d’équilibrer les rapports de force entre les assureurs et les victimes.

Pourquoi consulter un avocat en dommage corporel ?

L’avocat joue un rôle central dans l’indemnisation des victimes. Maître Thibault Levert explique :

« L’avocat est le seul professionnel a pouvoir choisir la procédure d’indemnisation la plus adaptée à l’indemnisation des victimes. Seul l’avocat peut saisir le tribunal pour solliciter la mise en place d’une expertise médicale judiciaire. »

Les étapes clés de l’intervention de l’avocat :

Préparation du dossier médical : En lien avec le médecin de recours, il rassemble tous les documents nécessaires (certificats, factures, témoignages)
Assistance lors des expertises : Présence indispensable pour s’assurer que les conclusions des experts sont justes et équitables.
Négociations avec les assurances : Maître Thibault Levert évalue tous les postes de préjudices à partir des pièces du dossier et de la jurisprudence.

Attention aux simulateurs en ligne qui appliquent les barèmes des compagnies d’assurance. Ces barèmes ne garantissent pas une indemnisation intégrale, sans compter l’absence total d’accompagnement.

Action en justice : En cas d’échec de la négociation amiable avec l’assureur, seul l’avocat peut agir en justice et représenter la victime.

Contactez un avocat en Bourgogne-Franche-Comté

Le cabinet Levert Avocat, basé à Dijon en Bourgogne-Franche-Comté, est dédié au droit du dommage corporel. Nous travaillons en collaboration avec des médecins indépendants pour offrir un accompagnement sur mesure à toutes les victimes. Le cabinet intervient partout en France.

Bénéficiez d’une première consultation gratuite pour évaluer votre situation.
Contactez-nous dès aujourd’hui et défendez vos droits efficacement.

Thibault LEVERT – Avocat en dommage corporel – Barreau de Dijon (Dijon, Montbard, Annecy, Besançon, Paris)

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L’évaluation de l’assistance par tierce personne

Thibault LEVERT — Sun, 08 Dec 2024 15:58:28 +0000

Dans le cadre de la réparation des dommages corporels, le poste de préjudice d’assistance par tierce personne revêt une importance capitale pour les victimes. Ce poste de préjudice indemnise la perte d’autonomie de la victime la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans tout ou partie des actes de la vie quotidienne. Il repose sur le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

Définition du poste assistance par tierce personne

L’assistance par tierce personne correspond à l’aide dont a besoin une victime pour accomplir les actes de la vie quotidienne, et notamment :

Se nourrir (préparer ses repas) ;
Se déplacer (à domicile ou à l’extérieur) ;
S’habiller et prendre soin de son hygiène ;
Entretenir son logement et réaliser des tâches ménagères ;
L’exercice de la parentalité ;
Entretien du jardin.

Ce poste vise à réparer la perte d’autonomie de la victime.

Ainsi, l’assistance par tierce personne ne saurait se limiter aux besoins vitaux, elle doit prendre en compte la sphère sociale, culturelle de la victime.

Aussi, l’aide apportée à la réalisation des tâches administratives fait partie de l’assistance par tierce personne et doit faire l’objet d’une évaluation.

Cette assistance peut être assurée par un professionnel rémunéré (auxiliaire de vie, infirmière) ou par un proche de la victime.

La nomenclature Dintilhac dresse une liste non exhaustive des postes de préjudice indemnisables au bénéfice des victimes. Elle définit l’assistance par tierce personne de la manière suivante :

« Ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. »

En pratique, il convient de distinguer l’assistance par tierce personne temporaire et l’assistance par tierce personne permanente. Le poste assistance par tierce personne recouvre la période comprise entre l’accident jusqu’à la date de consolidation. Attention, l’assistance par tierce personne temporaire ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire, il constitue un poste de préjudice autonome. C’est en ce sens que s’est prononcée la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2021 (n° 20-14.233).

Qui peut bénéficier d'une indemnisation ?

Toute personne victime d’un dommage corporel entraînant une incapacité temporaire ou permanente peut prétendre à une indemnisation pour assistance par tierce personne. Ce poste doit faire l’objet d’une évaluation quelque soit l’origine du dommage, à savoir :

Accident de la circulation ;
Accident médical ;
Agression physique ou psychique ;
Accident de sport ;
Accident de la vie ;
Accident du travail.

L'évaluation de l'assistance par tierce personne

L’évaluation de l’assistance par tierce personne se fait in concerto en fonction de la nature des aides apportées et des besoins spécifiques de la victime.

L’intervention d’un avocat en réparation du dommage corporel est indispensable pour évaluer précisément ce poste de préjudice.

L’évaluation de ce poste repose sur plusieurs facteurs soigneusement étudiés par les experts médicaux et les avocats :

Le niveau d’autonomie de la victime ;
La durée de l’assistance ;
Le type d’assistance nécessaire ;
Le coût horaire de l’aide.

Le montant de l’indemnité pour assistance d’une tierce personne à domicile pour les gestes de la vie quotidienne ne peut être réduit en cas d’assistance familiale. L’indemnisation n’est pas subordonnée à la production de justificatifs par la victime.

Néanmoins, il est essentiel d’évoquer tous les aspects de ce poste de préjudice dans le cadre de l’expertise médicale. Si le médecin expert s’estime incompétent pour apprécier l’étendue de l’assistance, le rapport d’expertise doit préciser que ces points relèvent de l’appréciation souveraine du juge. Ainsi, le juge devra se prononcer sur l’étendue des besoins de la victime au risque de commettre une erreur de droit.

Les questions fréquentes (FAQ)

L’aide apportée par un proche peut-elle être indemnisée ? Oui, même si l’aidant est un membre de la famille, son assistance peut être chiffrée et indemnisée.
Faut-il justifier chaque heure d’assistance ? A travers l’expression des besoins de la victime, les médecins experts vont évaluer le nombre d’heures nécessaires à l’assistance. En cas de handicap lourd, l’intervention d’un ergothérapeute est indispensable pour détailler avec précisions les besoins de la victime. L’ergothérapeute va pouvoir dresser la liste des besoins d’assistance à travers une journée type de la victime.
L’indemnisation couvre-t-elle les aides futures ? Absolument, en cas de handicap permanent, l’indemnisation prévoit les besoins d’assistance tout au long de la vie de la victime. L’indemnisation s’évalue au taux horaire et peut faire l’objet d’une capitalisation.

Contactez-nous pour une expertise personnalisée

Besoin d’un accompagnement dans l’évaluation et l’indemnisation de votre préjudice d’assistance par tierce personne ? Le cabinet LEVERT AVOCAT, met son expertise à votre service. Le premier rendez-vous est gratuit.

Écrivez-nous à levertavocat@youlaw.fr

Thibault LEVERT – Avocat en dommage corporel

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Indemnisation des souffrances endurées 3/7

Thibault LEVERT — Fri, 18 Aug 2023 14:53:11 +0000

La nomenclature des préjudices

Les préjudices sont répertoriés dans une nomenclature créée en 2005. Il s’agit de la nomenclature Dintilhac, du nom du président de la commission qui a oeuvré à sa création.

Cette nomenclature est aujourd’hui utilisée dans le cadre des procédures d’indemnisation du dommage corporel. Elle trouve à s’appliquer suite à un accident de la route, un accident de la vie, une erreur médicale, une agression ou un attentat.

La nomenclature classifie les préjudices dans deux catégories principales : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

Parmi les postes de préjudice énumérés par la nomenclature se trouve le poste des souffrances endurées. Ce poste de préjudice se classe dans la catégorie des préjudices extra-patrimoniaux.

Le poste de préjudice « souffrances endurées » occupe une place centrale en raison de son caractère intime et subjectif, reflétant les douleurs physiques et psychologiques subies par la victime.

Définition et Nature du Préjudice « Souffrances Endurées »

Le préjudice « souffrances endurées » se réfère aux douleurs physiques et morales directement liées à l’accident ou à l’événement dommageable. Cela englobe les douleurs aiguës et chroniques, ainsi que les traumatismes émotionnels qui en résultent. Les douleurs physiques peuvent varier en intensité et en durée, allant des blessures mineures aux lésions graves, tandis que les souffrances morales englobent la détresse émotionnelle, l’anxiété, la dépression et d’autres répercussions psychologiques.

Évaluation du Préjudice « Souffrances Endurées »

Le préjudice « souffrances endurées » est difficile à évaluer en raison de sa subjectivité intrinsèque. Contrairement à d’autres postes de préjudice tels que les pertes financières intégrées au poste de préjudice perte de gains professionnels, les souffrances endurées ne sont pas quantifiables de manière objective. Par conséquent, la détermination de leur valeur monétaire repose largement sur des éléments tels que :

Expertise médicale : Les rapports médicaux et les témoignages d’experts médicaux jouent un rôle crucial dans l’évaluation des douleurs physiques et des souffrances psychologiques. Ces professionnels peuvent attester des lésions, de la gravité des traumatismes et de leur impact sur la qualité de vie de la victime.
Témoignage de la victime : La victime elle-même joue un rôle essentiel dans la description de ses douleurs et de ses souffrances. Les détails fournis sur la nature de la douleur, son intensité, sa durée et ses conséquences émotionnelles aident à établir une évaluation plus précise du préjudice.
Preuves objectives : Des preuves objectives telles que des photographies, des certificats médicaux, des attestations de proches, de témoins, de collègues de travail contribuent à soutenir la demande de préjudice « souffrances endurées ».

Calcul de l’Indemnisation

Tout d’abord, il n’existe pas de formule mathématique fixe pour évaluer ce préjudice, mais plutôt une approche cas par cas.

Néanmoins, les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle de 1 à 7.

Le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel concernant les souffrances endurées est le suivant :

Echelle 1/7 (Très léger) : indemnisation jusqu’à 2000 euros
Echelle 2/7 (Léger) : indemnisation entre 2000 et 4000 euros
Echelle 3/7 (Modéré) : indemnisation entre 4000 et 8000 euros
Echelle 4/7 (Moyen) : indemnisation entre 8000 et 20 000 euros
Echelle 5/7 (Assez important) : indemnisation entre 20 000 et 35 000 euros
Echelle 6/7 (Important) : indemnisation entre 35 000 et 50 000 euros
Echelle 7/7 (Très important) : indemnisation 50 000 et 80 000 euros

Ainsi, une évaluation médico-légale de 3/5 correspond à un préjudice modéré. La fourchette d’indemnisation est tirée de référentiels indicatifs. Néanmoins, chaque victime doit pouvoir bénéficier d’une indemnisation personnalisée à la hauteur de son préjudice.

Quelle est l’échelle d’évaluation du poste « souffrances endurées » ?

L’évaluation du poste de préjudice « souffrances endurées » varie d’un système juridique à un autre et dépend également des circonstances spécifiques de chaque cas. Il n’y a pas de formule universelle ou d’échelle précise pour évaluer ce préjudice, car il est intrinsèquement subjectif et dépend des éléments propres à chaque situation.

Cependant, dans de nombreux systèmes juridiques, y compris le système judiciaire français, des critères généraux peuvent être pris en compte pour évaluer les souffrances endurées. Voici quelques éléments qui peuvent influencer l’évaluation :

La gravité des blessures : La nature et la gravité des blessures subies par la victime sont un facteur clé. Les blessures plus graves, nécessitant des traitements médicaux importants, des interventions chirurgicales ou des rééducations prolongées, auront tendance à être évaluées à un niveau plus élevé.
L’intensité de la douleur : La durée et l’intensité des douleurs physiques et morales subies par la victime sont prises en compte. Les douleurs aiguës et chroniques qui ont un impact significatif sur la qualité de vie de la victime peuvent être compensées plus généreusement.
L’impact émotionnel : Les conséquences émotionnelles de l’accident ou de l’événement traumatique, telles que le stress post-traumatique, l’anxiété, la dépression et d’autres troubles mentaux, sont également prises en considération.
La durée des souffrances : Plus les souffrances persistent dans le temps, plus elles sont susceptibles d’entraîner une indemnisation plus élevée.
Les traitements médicaux : Les traitements médicaux nécessaires pour soulager les douleurs, comme les médicaments, les séances de rééducation, la physiothérapie, etc., peuvent influencer l’évaluation.
Les perturbations dans la vie quotidienne : Si les douleurs ont un impact sur la capacité de la victime à mener une vie normale, à travailler ou à participer à des activités qu’elle appréciait auparavant, cela peut influencer l’évaluation.
Le témoignage de la victime : Le témoignage personnel de la victime sur ses souffrances et l’impact qu’elles ont eu sur sa vie peut également jouer un rôle important.

Convaincu que chaque victime doit pouvoir bénéficier d’une indemnisation individualisée, le Cabinet LEVERT vous accompagnera pour vous obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Si vous avez des questions sur l’indemnisation de vos préjudices, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.

Si Me Thibault LEVERT vous assiste déjà dans le cadre de votre procédure d’indemnisation, n’hésitez pas à vous appuyer sur son livre dédié aux victimes. Ce guide vous aidera tout au long de la procédure pour bien comprendre les étapes de la procédure.

Pour plus d’informations, consultez notre blog consacré au dommage corporel

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