L’évaluation de l’assistance par tierce personne

Thibault LEVERT — Sun, 08 Dec 2024 15:58:28 +0000

Dans le cadre de la réparation des dommages corporels, le poste de préjudice d’assistance par tierce personne revêt une importance capitale pour les victimes. Ce poste de préjudice indemnise la perte d’autonomie de la victime la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans tout ou partie des actes de la vie quotidienne. Il repose sur le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

Définition du poste assistance par tierce personne

L’assistance par tierce personne correspond à l’aide dont a besoin une victime pour accomplir les actes de la vie quotidienne, et notamment :

Se nourrir (préparer ses repas) ;
Se déplacer (à domicile ou à l’extérieur) ;
S’habiller et prendre soin de son hygiène ;
Entretenir son logement et réaliser des tâches ménagères ;
L’exercice de la parentalité ;
Entretien du jardin.

Ce poste vise à réparer la perte d’autonomie de la victime.

Ainsi, l’assistance par tierce personne ne saurait se limiter aux besoins vitaux, elle doit prendre en compte la sphère sociale, culturelle de la victime.

Aussi, l’aide apportée à la réalisation des tâches administratives fait partie de l’assistance par tierce personne et doit faire l’objet d’une évaluation.

Cette assistance peut être assurée par un professionnel rémunéré (auxiliaire de vie, infirmière) ou par un proche de la victime.

La nomenclature Dintilhac dresse une liste non exhaustive des postes de préjudice indemnisables au bénéfice des victimes. Elle définit l’assistance par tierce personne de la manière suivante :

« Ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. »

En pratique, il convient de distinguer l’assistance par tierce personne temporaire et l’assistance par tierce personne permanente. Le poste assistance par tierce personne recouvre la période comprise entre l’accident jusqu’à la date de consolidation. Attention, l’assistance par tierce personne temporaire ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire, il constitue un poste de préjudice autonome. C’est en ce sens que s’est prononcée la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2021 (n° 20-14.233).

Qui peut bénéficier d'une indemnisation ?

Toute personne victime d’un dommage corporel entraînant une incapacité temporaire ou permanente peut prétendre à une indemnisation pour assistance par tierce personne. Ce poste doit faire l’objet d’une évaluation quelque soit l’origine du dommage, à savoir :

Accident de la circulation ;
Accident médical ;
Agression physique ou psychique ;
Accident de sport ;
Accident de la vie ;
Accident du travail.

L'évaluation de l'assistance par tierce personne

L’évaluation de l’assistance par tierce personne se fait in concerto en fonction de la nature des aides apportées et des besoins spécifiques de la victime.

L’intervention d’un avocat en réparation du dommage corporel est indispensable pour évaluer précisément ce poste de préjudice.

L’évaluation de ce poste repose sur plusieurs facteurs soigneusement étudiés par les experts médicaux et les avocats :

Le niveau d’autonomie de la victime ;
La durée de l’assistance ;
Le type d’assistance nécessaire ;
Le coût horaire de l’aide.

Le montant de l’indemnité pour assistance d’une tierce personne à domicile pour les gestes de la vie quotidienne ne peut être réduit en cas d’assistance familiale. L’indemnisation n’est pas subordonnée à la production de justificatifs par la victime.

Néanmoins, il est essentiel d’évoquer tous les aspects de ce poste de préjudice dans le cadre de l’expertise médicale. Si le médecin expert s’estime incompétent pour apprécier l’étendue de l’assistance, le rapport d’expertise doit préciser que ces points relèvent de l’appréciation souveraine du juge. Ainsi, le juge devra se prononcer sur l’étendue des besoins de la victime au risque de commettre une erreur de droit.

Les questions fréquentes (FAQ)

L’aide apportée par un proche peut-elle être indemnisée ? Oui, même si l’aidant est un membre de la famille, son assistance peut être chiffrée et indemnisée.
Faut-il justifier chaque heure d’assistance ? A travers l’expression des besoins de la victime, les médecins experts vont évaluer le nombre d’heures nécessaires à l’assistance. En cas de handicap lourd, l’intervention d’un ergothérapeute est indispensable pour détailler avec précisions les besoins de la victime. L’ergothérapeute va pouvoir dresser la liste des besoins d’assistance à travers une journée type de la victime.
L’indemnisation couvre-t-elle les aides futures ? Absolument, en cas de handicap permanent, l’indemnisation prévoit les besoins d’assistance tout au long de la vie de la victime. L’indemnisation s’évalue au taux horaire et peut faire l’objet d’une capitalisation.

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Thibault LEVERT – Avocat en dommage corporel

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