SOURCES :
Dans cette vidéo, j’examine les dispositions légales relatives à la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture et à la protection des personnes.
Le modèle agricole européen est basé sur une agriculture intensive très dépendante des pesticides. Or, le dernier rapport publié à l’été 2021 par l’INSERM sonne l’alerte sur les liens entre de nombreuses pathologies cancéreuses, neurologiques et les pesticides.
Textes légaux :
- Sur les dispositions européenne en matière de pesticides :
Le règlement européen sur la classification des substances chimiques :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R1272-20131201&from=EN
La directive européenne 2009/128 du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32009L0128
La Directive de 2009 contraint les États à mettre en place des plans d’action pour réduire l’usage des pesticides et adopter une agriculture conforme au “développement durable”. Voilà pourquoi l’Etat communique beaucoup sur le plan Ecophyto.
Nous en sommes au plan Ecophyto2+ en raison de plusieurs mises à jour mais sans grande révolution concrète:
https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest
- Sur les dispositions internes :
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037547946/
Le Code rural et de la pêche maritime:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030680009/
L’arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043023130
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028571536/
Voici le lien vers le dernier rapport de l’INSERM et d’autres articles qui font échos aux conclusions des expertises:
https://www.inserm.fr/expertise-collective/pesticides-et-sante-nouvelles-donnees-2021/
Pour aborder le sujet des pesticides du côté des lobbies, je vous conseille l’excellente vidéo de la chaîne Youtube “Ami des lobbies” :
https://www.youtube.com/watch?v=SddHqBSHNmI
Pour consulter l’évolution des ventes des produits phytosanitaires en France:
https://www.generations-futures.fr/cartes/carte-achats-pesticides-2019/
La Banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques (BNV) a publié le 07 janvier 2020 les données de ventes de produits phytosanitaires sur la période 2008 à 2018. Les données les plus récentes datent de 2018. Les données de la BNV s’appuient sur les ventes déclarées par les distributeurs de produits phytosanitaires. Ces déclarations permettent le calcul de la redevance pour pollution diffuse appliquée par l’agence de l’eau. Une sorte de permis de polluer non ?
https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-dataviz/dataviz-produits-phytosanitaires-en-france
Sur la double compétence nationale et européenne d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires et plus particulièrement sur le glyphosate:
https://www.efsa.europa.eu/fr/news/glyphosate-eu-regulators-begin-review-renewal-assessments
Lien vers l’article de presse de la revue éditée par la FNSEA – L’information agricole en page 30 (dernière page !). La convention citoyenne pour le climat ? Rien que des bobos écolo qui ne comprennent rien à l’agriculture, avec 51% de femmes en plus ?! L’agroécologie ? et quoi encore !
https://www.fnsea.fr/Information-Agricole/linformation-agricole-juillet-2020/
Dans la vidéo, j’évoque aussi l’affaire du siècle et la multiplication des procédures judiciaires engagées par des ONG de défense de l’environnement contre l’Etat avec pour motif l’inaction climatique. L’Etat a déjà fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal administratif dans le cadre de l’affaire du siècle :
https://laffairedusiecle.net/laffaire/affaire-du-siecle-au-tribunal/
https://laffairedusiecle.net/wp-content/uploads/2021/02/20210203-Jugement-Affaire-du-Siècle.pdf
https://stop-pesticides.fr/la-loi-labbe-quest-ce-que-cest/
Le 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante en ce qu’il juge les distances minimales de sécurité entre les zones d’épandage et les habitations insuffisantes:
Avis de l’ANSES sur la protection des riverains des zones d’épandage:
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0020.pdf
La protection des riverains est un sujet épineux dans la mesure où ils sont exclus du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Affaire à suivre…
D’ailleurs à ce titre, l’émission CASH INVESTIGATION a enquêté en 2018 sur l’usage des pesticides dans le secteur viticole et notamment sur l’exposition des riverains aux pesticides. Les journalistes ont pu prélever des mèches de cheveux d’enfants scolarisés dans des écoles situées à proximité d’une zone d’épandage et les résultats des analyses sont plutôt alarmants. Voici le lien vers la page de l’émission consacrée aux pesticides:
Tiens une autre affaire qui parle d’enfants intoxiqués aux pesticides et la Justice condamne fermement a… des amendes avec sursis… Si si, lisez vous même :
« Après un non-lieu, puis une relaxe en première instance, la justice a finalement condamné ce mercredi les deux agriculteurs de Villeneuve à des amendes avec sursis. Ils avaient causé l’intoxication des enfants de l’école en épandant leurs produits phytosanitaires à l’heure de la récré en 2014.«
Dans la vidéo, je fais un parallèle entre le scandale de l’amiante et le (futur) scandale des pesticides. L’amiante a été interdite en France en 1997 et 3 ans plus tard l’Etat inaugurait le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Concernant les pesticides, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a été inauguré en 2021 mais les produits phytosanitaires, eux…, sont toujours commercialisés sur le territoire. Et pour cause, l’agriculture conventionnelle est fortement dépendante des pesticides. Petit bémol, il y a le bon pesticide et le mauvais pesticide. Le pire c’est le pesticide CMR, Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique. La réglementation est assez technique… il faut dire que l’ANSES reçoit plus de 300 dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché par an… Il n’y a pas que le round up dans la vie ! Demandez aux abeilles et aux insectes.
Si vous voulez en savoir plus sur le problème de santé publique de l’amiante, l’INRS a publié un dossier synthétique très intéressant et sur lequel je me suis appuyé pour faire la vidéo:
https://www.inrs.fr/risques/amiante/maladies-professionnelles.html
Sur le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides :
https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/qui-est-concerne/
https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/vos-demarches/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576881?r=VZv6dri5FD
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1597_rapport-fond
Je ferai une vidéo sur la procédure à suivre pour déposer un dossier devant le FIVP avec les délais de procédure, les recours, les pièces à joindre au dossier…
Je parle encore de la convention citoyenne pour le climat (CCC) :
De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une assemblée de 150 citoyens constituée en 2019 à la demande du gouvernement et qui avait pour objectif de formuler des propositions concrètes pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. C’est chose faite !
Parmi ses 150 propositions, la CCC propose de diminuer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’au moins 50 % d’ici 2025 et une suppression totale des pesticides les plus dommageables pour l’environnement d’ici 2035:
Et le glyphosate ? Je n’aborde pas vraiment le sujet du glyphosate dans la vidéo dans la mesure où il faudrait que je consacre une vidéo entière sur le sujet. Il faut dire que le Glyphosate fait couler beaucoup d’encre. Surtout en ce moment, l’Europe doit se prononcer d’ici 2022 sur le renouvellement de l’autorisation de commercialisation de ce produit. Voici quelques articles sur le glyphosate que j’ai consultés en préparant la vidéo:
https://lanceuralerte.org/2021/04/22/glyphosate-trafiquants/
https://www.lagazettedescommunes.com/724533/arretes-anti-pesticides-deuxieme-round/
Des agriculteurs deviennent même trafiquants de pesticides ! Les carottes sont cuites :
En Bretagne il n’y a pas que les algues vertes, il y a aussi la Société Triskalia et une justice exemplaire :
https://reporterre.net/Pesticides-Triskalia-condamnee-a-nouveau-pour-avoir-empoisonne-un-salarie
Enfin, je vous propose quelques documents techniques :
Lien vers l’état d’avancement des plans d’actions « produits phytopharmaceutiques et glyphosate » de décembre 2020, par Pierre-Etienne BICH, Coordinateur interministériel:
https://drive.google.com/file/d/1LKW9yQ3P9UCIQiPTC9qtFV0cdS_k40Js/view?usp=sharing
Lien vers le rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate du 16 décembre 2020 :
https://drive.google.com/file/d/1R1Q1yWBjUTwYtTOf4K8LfhUbcl-UCufy/view?usp=sharing
